Bonjour,
Un mariage a lieu dans ma commune. Le mariage s'est passé sans souci. l'acte a été signé par tous.
Mais les mariés nous ont transmis un mail par la suite pour nous indiquer que lors de la rédaction de l'acte, il a été inscrit que les mariés étaient domiciliés au 2 Rue ... au lieu du 12 Rue ...
Dois je rectifier? Comment rectifier?
merci d'avance
Elo76
Erreur adresse mariés sur acte de mariage
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Re: Erreur adresse mariés sur acte de mariage
Bonjour,
D’une part, je ne pense pas que l’adresse (dans la même commune) ait une quelconque incidence juridique sur l’acte de mariage.
D’autre part, les mariés ont dû lire leur acte de mariage quelques jours avant la cérémonie ou en prendre connaissance lors de sa lecture à haute voix. Pourquoi n’ont-ils pas relevé cette erreur ?
Bref, il faut vérifier les justificatifs de domiciles versés au dossier. S’ils sont bien au 12 rue… une rectification de l’officier d’état civil me paraît possible :
"Rectifié par décision de l’officier de l’état civil de .....(lieu) n° .....(référence) du ..... (date) en ce sens que les époux sont domiciliés au 12 rue ....."
Le..... (date d’apposition de la mention), ..... (qualité et signature de l’officier de l’état civil).
Si les documents sont aux 2 rue…, charges aux époux de faire une demande de rectification à l’aide du cerfa 11531 accompagné des justificatifs.
Bonne journée.
Serge
D’une part, je ne pense pas que l’adresse (dans la même commune) ait une quelconque incidence juridique sur l’acte de mariage.
D’autre part, les mariés ont dû lire leur acte de mariage quelques jours avant la cérémonie ou en prendre connaissance lors de sa lecture à haute voix. Pourquoi n’ont-ils pas relevé cette erreur ?
Bref, il faut vérifier les justificatifs de domiciles versés au dossier. S’ils sont bien au 12 rue… une rectification de l’officier d’état civil me paraît possible :
"Rectifié par décision de l’officier de l’état civil de .....(lieu) n° .....(référence) du ..... (date) en ce sens que les époux sont domiciliés au 12 rue ....."
Le..... (date d’apposition de la mention), ..... (qualité et signature de l’officier de l’état civil).
Si les documents sont aux 2 rue…, charges aux époux de faire une demande de rectification à l’aide du cerfa 11531 accompagné des justificatifs.
Bonne journée.
Serge