Bonjour,
Je suis titulaire et je change de collectivité par voie de mutation.
J'ai demandé à solder mes congés restants avant ma mutation et ma collectivité actuelle a accepté.
Cependant,
je me vois refuser les congés que je pose pour motif "nécessité de service".
On m'a envoyé une liste des jours que je dois poser !? la liste ne comporte aucun jour consécutif et ne m'arrange absolument pas.
Je travaille sur des projets et dispositifs, rien qui n'impose ma présence à une date précise.
D'une part, je ne souhaite pas les perdre ; d'autre part, j'avais un projet pour ces congés…
Faut-il l'accepter ?
Merci
Mutation et solde des congès restants
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Re: Mutation et solde des congès restants
Bjr, vos congés ne sont pas perdus en cas de mutation.
https://www.cdg24.fr/grh_mobilite_mutation.php
Pour la nécessité de service, la légalité est erronée
-lagazettedescommunes.com/831749/le-regime-juridique-des-conges-annuels-en-4-points-cles/
https://www.cdg24.fr/grh_mobilite_mutation.php
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Modifié en dernier par webmestre le mar. 5 sept. 2023 14:40, modifié 1 fois.
Raison : Payant
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