Bonjour,
Dans maintenant un peu moins de 2 mois, cela fera un an que j'aurai déposé mon recours contre licenciement abusif.
J'ai appris que mon affaire ne serait pas jugée avant 2025 (source avocat) voire 2026 (source greffier).
Dans un an, je n'aurai plus droit au chômage.
Mes démarches pour m'en sortir professionnellement n'aboutissent pas.
Je passe mes journées à tourner en rond.
Aussi, j'envisage en début d'année prochaine de commencer une grève de la faim devant le Tribunal Administratif.
Je sollicite vos conseils non pas pour m'en dissuader mais pour au contraire m'accompagner (conseils juridiques, sanitaires).
Merci à vous.
GREVE DE LA FAIM
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Re: GREVE DE LA FAIM
Bonjour,
Vos meilleurs soutiens et conseils seront d'abord votre famille, et j'espère aussi votre avocat.
Concernant le délai de traitement des dossiers par le TA, il y a un moyen de le raccourcir, même si c'est sans doute trop tard pour vous.
Je donne donc l'information pour d'autres lecteurs :
1) Si le motif du litige s'y prête, effectuer D'ABORD une saisine en référé (voire avec l'avocat le motif à invoquer).
2) En même temps, faire la saisine "au fond".
Si le référé est accepté, cela permet d'obtenir des droits en attendant le jugement au fond.
Si le référé est refusé, alors le TA a l'obligation de traiter le dossier au fond dans un délai maximum d'un an à partir de la décision de rejet du référé.
... En espérant qu'il n'y ait pas un nouveau confinement dans l'intervalle (c'est une situation que j'ai connue).
Vos meilleurs soutiens et conseils seront d'abord votre famille, et j'espère aussi votre avocat.
Concernant le délai de traitement des dossiers par le TA, il y a un moyen de le raccourcir, même si c'est sans doute trop tard pour vous.
Je donne donc l'information pour d'autres lecteurs :
1) Si le motif du litige s'y prête, effectuer D'ABORD une saisine en référé (voire avec l'avocat le motif à invoquer).
2) En même temps, faire la saisine "au fond".
Si le référé est accepté, cela permet d'obtenir des droits en attendant le jugement au fond.
Si le référé est refusé, alors le TA a l'obligation de traiter le dossier au fond dans un délai maximum d'un an à partir de la décision de rejet du référé.
... En espérant qu'il n'y ait pas un nouveau confinement dans l'intervalle (c'est une situation que j'ai connue).
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Olivierdu49
- Messages : 21
- Enregistré le : jeu. 29 sept. 2022 19:46
Re: GREVE DE LA FAIM
Bonjour Pascal. Vous m'intriguez. Car mon avocat a déposé un recours en référé en même temps que celui du fond. Il a été rejeté en décembre dernier. Ce qui m'étonne, c'est que mon avocat ne m'a pas parlé de ce délai d'instruction d'un an après le rejet du référé. Et je n'ai rien lu à ce sujet. Avez-vous un lien corroborant cette information ?
Re: GREVE DE LA FAIM
Bonjour,
Parlez en à votre avocat, peut-être que je fais une confusion ...
En tout état de cause il faut rechercher dans le code de procédure administrative (ou code de justice administrative, selon les sources).
Parlez en à votre avocat, peut-être que je fais une confusion ...
En tout état de cause il faut rechercher dans le code de procédure administrative (ou code de justice administrative, selon les sources).
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Olivierdu49
- Messages : 21
- Enregistré le : jeu. 29 sept. 2022 19:46
Re: GREVE DE LA FAIM
Mon avocat m'en aurait parlé. L'instruction est longue, c'est ainsi...
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