vieux crouton

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Muscardin
Messages : 662
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

vieux crouton

Message par Muscardin »

Je vois que pas mal de cerfa sont maintenant en version 12.
Je vois que leur nombre de page ne cesse d'augmenter.
Parallèlement j'ai eu à ressortir de vieux permis, dont le formulaire était un triptique recto-verso d'un format un peu bizarre mais qui avait le mérite de présenter toutes les infos d'un seul coup d'oeil...

Sinon il parait qu'on a simplifié les choses....

J'essaie de résister au "c'était mieux avant" mais je sens l'appel du vieux crouton me titiller.... :lol: :mrgreen:
NiCoK
Messages : 618
Enregistré le : jeu. 25 avr. 2013 17:07

Re: vieux crouton

Message par NiCoK »

Ah les nouveaux formulaires, où on ne voit même plus une seule information intéressante sur la 1ère page. Drôle de simplification.















Pour ceux qui se demande, j'ai fait le jeu des 7 erreurs et j'ai repéré une modification en page 12. Dans les anciens formulaires, on n'avait pas la distinction "personne morale" / "personne physique" pour l'architecte /paysagiste qui s'occupait du PA. C'est subtil.
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 31 août 2023 17:19, modifié 1 fois.
Raison : fusion
Emmanuel Wormser
Messages : 3786
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: vieux crouton

Message par Emmanuel Wormser »

sachant que certaines exigences du CERFA sont dépourvues de base règlementaire.... donc en fait inexigibles !
Cordialement
Emmanuel Wormser
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