Bonjour à tous !
Que devons-nous faire en cas de cession de licence de taxi? licence avant 2014.
Doit-on prendre un arrêté? si oui pouvez-vous me communiquer un modèle?
Vous remerciant par avance pour vos retours.
Cordialement
Cession licence de taxi
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Re: Cession licence de taxi
Bonjour,
Oui, vous devez prendre un arrêté pour indiquer la cession onéreuse
https://www.oise.gouv.fr/contenu/telech ... nement.pdf
Voir l'annexe 7
bonne journée
Oui, vous devez prendre un arrêté pour indiquer la cession onéreuse
https://www.oise.gouv.fr/contenu/telech ... nement.pdf
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