Bonjour,
Voilà je vous explique ma situation, travaillant dans le domaine du privé et étant licencié économiquement dans un autre métier, j'ai eu une opportunité de travailler dans une mairie avec directement un statut de stagiaire en titularisation.
Ce qui m'avait pas dit c'est que si sa me convenait pas ,il y avait pas de période d'essai donc si je devais partir,se serai une démission avec tout ce que sa implique.
Ma question est simple si après mes 1 ans ,je refuse ma titularisation ? Est ce j'aurai droit au chômages? Comment sa se passera après pour moi?
Je comptais a l'origine essayer de travailler en mairie pour voir si sa m'a convenait ou pas et au cas où partir pour me former .
Cordialement.
Refus de titularisation
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Re: Refus de titularisation
Bjr, refuser sa titularisation est synonyme de démission.
La démission du stagiaire
1) Les modalités
La démission du stagiaire doit résulter d'une demande écrite du fonctionnaire stagiaire.
La volonté du fonctionnaire doit être non équivoque.
La démission ne prend effet que lorsqu'elle est acceptée par l'autorité territoriale qui dispose d'un délai de un mois pour faire connaître sa réponse et fixer la date d'effet.
L'acceptation de la démission rend celle-ci irrévocable.
2) Les conséquences
Le fonctionnaire stagiaire perd sa qualité de fonctionnaire et est radié des cadres.
La démission entraîne la rupture du lien statutaire entre le fonctionnaire et l'administration.
La démission n'ouvre pas droit à l'allocation pour perte d'emploi puisqu'elle ne résulte pas d'une perte involontaire d'emploi. Toutefois, le stagiaire pourra percevoir cette allocation si le motif de la démission est légitime (démission pour suivre le conjoint par exemple) et s'il remplit les conditions d'octroi.
La démission du stagiaire
1) Les modalités
La démission du stagiaire doit résulter d'une demande écrite du fonctionnaire stagiaire.
La volonté du fonctionnaire doit être non équivoque.
La démission ne prend effet que lorsqu'elle est acceptée par l'autorité territoriale qui dispose d'un délai de un mois pour faire connaître sa réponse et fixer la date d'effet.
L'acceptation de la démission rend celle-ci irrévocable.
2) Les conséquences
Le fonctionnaire stagiaire perd sa qualité de fonctionnaire et est radié des cadres.
La démission entraîne la rupture du lien statutaire entre le fonctionnaire et l'administration.
La démission n'ouvre pas droit à l'allocation pour perte d'emploi puisqu'elle ne résulte pas d'une perte involontaire d'emploi. Toutefois, le stagiaire pourra percevoir cette allocation si le motif de la démission est légitime (démission pour suivre le conjoint par exemple) et s'il remplit les conditions d'octroi.
Re: Refus de titularisation
Merci pour cette réponse ,sa va me permettre de voir un peu plus clair.
Autre question,si je signe pas la titularisation ,j'aurai pas besoin de prévenir 1 mois avant ci ?vu que je signe pas
Cordialement
Autre question,si je signe pas la titularisation ,j'aurai pas besoin de prévenir 1 mois avant ci ?vu que je signe pas
Cordialement
Re: Refus de titularisation
Bonjour,
On ne signe jamais un arrêté, ce n'est pas un contrat. Vous signez simplement la notification c'est à dire le fait d'avoir eu connaissance de l'arrêté. Si vous ne le faites pas, cela n'a pas d'influence sur ce qui est mentionné dans l'arrêté en lui même.
Bonne journée
On ne signe jamais un arrêté, ce n'est pas un contrat. Vous signez simplement la notification c'est à dire le fait d'avoir eu connaissance de l'arrêté. Si vous ne le faites pas, cela n'a pas d'influence sur ce qui est mentionné dans l'arrêté en lui même.
Bonne journée
Re: Refus de titularisation
Donc dans toutes les cas ,si je voudrais partir, faudra que je démissionne.. que sa soit maintenant ou a la fin de stagiaire en titularisation de la fonction publique territoriale.
Merci pour ces informations.
Cordialement
Merci pour ces informations.
Cordialement