Potager en zone A

[Al Bundy]

Bonjour,

Un règlement de zone A du PLU interdit toute occupation/construction, à l'exception de celles autorisées explicitement à l'article 2 : constructions/extensions destinés à l'activité agricole et forestière.

Un pétitionnaire peut-il envisager la création d'un portager pour son compte personnel sur le terrain ? Même si le règlement ne liste pas cette utilisation elle me semble ne pas aller à l'encontre du principe même d'une zone A. L'importance des fruits/légumes cultivés peut elle avoir une importance ?

Merci

[adit]

Bonjour,

Vous donnez des autorisation pour les potagers ?

Personnellement je ne me préoccupe pas de ce qui est cultivé dans les jardins.
Si l'utilisation ne respecte pas le règlement, c'est au maire de faire respecter ce dernier.
Je me vois mal, aller dire à M. Durand qu'il ne peut pas cultiver ses poireaux, et ses cerises en zone agricole.
Mais bon, peut être y aura-t-il un recours de la part d'un agriculteur

A plus tard.

[Al Bundy]

Vous donnez des autorisation pour les potagers ?

Non, et heureusement !
En fait ma question porte sur le simple fait de pouvoir le faire ou non au vu du PLU. Pour ma part je pense que rien n'empêche un pétitionnaire de faire son potager, mais j'ai un doute puisque cela consiste en une utilisation du sol alors que le PLU ne l'autorise pas.

[Muscardin]

J'aimerais bien lire les motivations du rapport de présentation qui justifient de cette interdiction...

[schkreugneugneu]

Vous donnez des autorisation pour les potagers ?

Non, et heureusement !
En fait ma question porte sur le simple fait de pouvoir le faire ou non au vu du PLU. Pour ma part je pense que rien n'empêche un pétitionnaire de faire son potager, mais j'ai un doute puisque cela consiste en une utilisation du sol alors que le PLU ne l'autorise pas.

Si vous débutez par les potagers, cela risque d'être compliqué quand vous allez voir des hameaux entiers en zone A !

[Karim Alliche]

Bonjour,

Un pétitionnaire peut tout à faire créer un potager pour son compte personnel que ce soit en zone A ou en zone U.

Cela n'est pas soumis à autorisation.

Il conviendra de réclamer une DP dans le cas d'un projet pour la construction d'un châssis ou une serre dont la hauteur au-dessus du sol est comprise entre 1.80m et 4.00m et dont la surface au sol n'excède pas 2000m² sur une même unité foncière.

Pour les projets de plus grandes ampleurs le dépôt d'un PC sera nécessaire.

Bonne journée.

Bien à vous,

[Emmanuel Wormser]

Un pétitionnaire peut tout à faire créer un potager pour son compte personnel que ce soit en zone A ou en zone U.
Cela n'est pas soumis à autorisation.

Grave erreur de raisonnement : l'exemption de toute procédure de controle administratif préalable ne suffit pas à exonérer l'administré du respect des règles d'urbanisme applicable.

Ce n'est pas parce qu'une cloture n'est que rarement soumise à DP -ou qu'elle devrait rarement l'être !- qu'elle peut contrevenir aux règles du PLU relatives aux clotures.

La réponse doit donc être recherchée dans le PLU et s'étendre à une autre interrogation : un PLU peut-il s'opposer à l'aménagement d'un potager ?

[Karim Alliche]

Et bien nous allons laisser Monsieur (Maître) WORMSER qui connait parfaitement les règles en vigueur répondre à l'intégralité du forum...

Cher Monsieur, avez-vous déjà vu une seule commune en France s'opposer à ce qu'un potager à vocation "personnel" soit mis en place?

De ce fait, je réitère ma réponse: un potager peut tout à fait être mis en place. Ce dernier n'a pas pour but une minéralisation du sol ou une imperméabilisation des sols...

Les P.O.S. et le R.N.U. sont sur la fin Monsieur... Les PLUi arrrivent à grands pas...

Sans oublier le SDRIF-E... de ce fait, je pense qu'une légère mise à jour de vos connaissances ne feraient pas de mal...

Bien à vous,

[schkreugneugneu]

Oulà, quelqu'un s'est levé du mauvais pieds ce matin. Bon, outre le fait que M. Wormser réponde littéralement à quasiment l'intégralité du forum bénévolement je ne pense pas que l'on puisse lui faire grief d'un quelconque manque de "mise à jour" . (après je passe sur le ton parfois condescendant de ses réponses, prix à payer pour la qualité )

[adit]

Voilà bien un ton inhabituel sur ce forum !!!

[Emmanuel Wormser]

allez allez, tout va bien

"on n'est pas là pour se faire engueuler, on est venu voir le défilé" (merci Boris)

diantre, fichtre, palsembleu...
ce bon vieux SDRIF et ses lisières...
certes pas encore de SCOT à Méry mais un joli SRADDET.
aucun des trois n'est directement opposable aux aménageurs/constructeurs hors de quelques rares domaines économiques

quant au RNU, je lui souhaite une belle renaissance dans les PLUi puisqu'il est appelé à "règlementer" certains secteurs de ces excellents documents.

bon, on recommence au calme, alors




une piste quand même sur l'interdiction de potagers...

quand le PAC de l'Etat a indiqué à la commune que le sol de telle ou telle partie de son territoire était pollué gravement... sans qu'une servitude de suivi sol pollué ou un SIS (L556-2 CEnv) n'aient été institués

[Muscardin]

certes pas encore de SCOT à Méry mais un joli SRADDET.

La charmante commune savoyarde de Méry est couverte par le SCOT de Métropole Savoie depuis 2005 !!!
Ah la la, ces gens qui balancent des choses sans vérification...

[Emmanuel Wormser]

Méry sur Oise...

[URBALOVE]

Méry sur Oise...

Y'en a un qui a googlé le pseudo ici