Bonjour,
Est-ce que la DRH d'une collectivité doit trouver un poste et affecter l'agent qui demande la fin de sa décharge d'activité de service et l'affecter
comme le prévoient les décrets n°85-397 du 03 avril 1985 et n° 2017-1419 du 28 septembre 2017, sur un poste afférant à son grade au sein de la collectivité ?
En effet, il se trouve qu'un agent en DAS s'est référé aux textes ci-dessus et qu'il lui a été répondu que ce n'était pas du ressort de la DRH de lui trouver un poste puisque c'était son choix et non pas celui du syndicat ou de l'Administration.
Je vous remercie de vos réponses.
Cordialement,
fin de décharge syndicale/délégués syndicaux
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