Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Bonjour
Je me suis aperçue en imprimant l’acte de mariage que je n’ai pas mentionné le sexe des époux
J’ai réussi à modifier mon acte mais je l’avais déjà imprimé sur les registres
Le mari est donc sous épouse et sa femme sous époux
Comment dois je faire pour rectifier le registre vu que les états civils ne sont pas modifiés
Il faudrait juste changer les mots épouses et époux et mon acte quant à lui est bon maintenant
Merci de votre aide
Si je ne me trompe pas il s'agit d'une erreur administrative que vous pouvez modifier en notant en mention marginale :
"Rectifié par décision de l’officier de l’état civil de ..... (lieu) n° ..... (référence) du ..... (date)
en ce sens que Monsieur XXX est l'époux et que Madame YYY est l'épouse
Le..... (date d’apposition de la mention) (1)
..... (qualité et signature de l’officier de l’état civil). "
Bonjour,
Si le problème est que l’acte indique "madame Pierre…" et "monsieur Véronique…", la solution de Jolia31 me paraît très bien.
Cordialement,
Serge
