Recours architecte PC agricole

[Mouche]

Bonjour,

Un PC pour une construction à usage agricole d'environ 100 m² a été déposé par une personne morale, dont la raison sociale est "propriétaire exploitant". Sur le site societe.com, il s'agit d'un "établissement secondaire" dont l'activité est "l'élevage de volailles".

Concernant le recours a l'architecte, cette personne morale ne rentre pas dans l'une des situations où le recours à l'architecte n'est pas obligatoire ?

Merci pour vos retours.
Cordialement,

[adit]

Bonjour,

Il serait peut-être bon de faire préciser le statut.
Pour ma part je n'ai jamais vu de dossier personne morale "propriétaire exploitant".
Je ne trouve rien qui corresponde à ce statut.
Pour moi il s'agirait plutôt d'une EI.

à plus tard.

[ladenree]

Bonjour,

A défaut d'être certain, ne pourrait-on pas reporter cette responsabilité (savoir s'il entre dans le cas ou non de l'obligation de l'archi) sur le demandeur ??

S'il estime être dispensé d'archi, il devrait cocher la case " Je déclare sur l'honneur que mon projet entre dans une des situations pour lesquelles le recours à l'archi n'est pas obligatoire "

C'est déclaratif...
Ou il coche cette case, ou il complète tout les champs liés à l'archi...Mais l'un des 2 doit être complété...et s'il a un doute sur le choix, bahhh...qu'il se tourne vers un archi pour avoir confirmation

[Mouche]

Bonjour,

Le dossier étant incomplet, je vais faire une demande de pièces complémentaires réglementaires et en profiter pour en savoir un peu plus sur son statut car effectivement pour moi "propriétaire exploitant" ce n'est pas vraiment un statut d'une entreprise ou exploitation.

Certes, c'est déclaratif et il a coché la case comme quoi il n'était pas soumis à l'architecte mais s'il s'agit d'une EI (je suppose aussi) il devra avoir recours à l'architecte sinon son dossier sera refusé.

[Pascal B]

Bonjour, le débat est bien de savoir si c'est une personne physique (un Monsieur ou Madame Untel) ou une personne morale, et dans le cas indiqué, cela me semble incontestablement être une personne morale, inscrite au registre des sociétés. L'entreprise individuelle est aussi une personne morale, non ?

[adit]

Bonjour,

L'EI tout comme l'EIRL est une personne physique.

à plus tard.

[Mouche]

Bonjour,

Ha mince alors ... vous faites bien de me le préciser car pour moi une EI ou une EIRL est une personne morale donc avec recours obligatoire à l'architecte pour les demandes de PC ... mais effectivement, c'est une personne physique (individuel) !

Mais du coup, c'est possible une exploitation agricole en EI ou EIRL ?

[Emmanuel Wormser]

EARL...

et c'est évidemment une personne morale...pas comme l'EIRL

[Mouche]

J'ai le retour du dossier, le pétitionnaire a complété le cadre "vous êtes une personne morale", son type de société est "Entrepreneur Individuel" et sa raison sociale "propriétaire exploitant" => donc pas de recours à l'architecte obligatoire, on est d'accord.

Et cet entrepreneur individuel a le droit de construire un hangar à vocation agricole pour son activité, dans une zone A d'un PLU.