Qui peut me dire si le Maire a la possibilité de déléguer ses pouvoirs de police de la circulation, en particulier pour les transports de corps et les autorisations de sortie du territoire.
Dans notre mairie, les avis divergent.....
Merci de votre aide.
Délégation du pouvoir de police de circulation
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eve
PRUDENCE
pour le transport de corps, c'est simple, le maire et ses adjoints sont habilités pour le signer. pas le fonctionnaire.
pour la sortie de territoire. Soyez vigilent et un bon conseil, ne vous mouillez pas. Il y va de votre responsabilité. Laissez le Maire et ses Adjoints le faire. "Responsabilité pénale du fonctionnaire"
pour le transport de corps, c'est simple, le maire et ses adjoints sont habilités pour le signer. pas le fonctionnaire.
pour la sortie de territoire. Soyez vigilent et un bon conseil, ne vous mouillez pas. Il y va de votre responsabilité. Laissez le Maire et ses Adjoints le faire. "Responsabilité pénale du fonctionnaire"