Bonjour,
Interrogation de l'été pour les mairies COMEDEC: que faites-vous quand vous avez une demande d'acte via COMEDEC mais que la mairie ou le notaire n'a pas donné la filiation? Vous donnez tout de même l'acte ou vous refusez la demande au motif que la filiation n'est pas remplie?
Merci d'avance pour vos retours,
Alexandre
COMEDEC
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Re: COMEDEC
Nous donnons, tant aux notaires qu'aux CERT
Re: COMEDEC
À ma connaissance, la commune de Rennes demande à ce que la filiation soit complétée, sinon elle répond négativement aux demandes, que celles-ci soient formulées par notaire, mairie, ou CERT.
Chez nous, on envoie, même si la filiation n'est pas indiquée.
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