CCTP

Achat. Code des marchés publics.
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manray02
Messages : 53
Enregistré le : ven. 14 mars 2008 17:48

CCTP

Message par manray02 »

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir de la part des services techniques un CCTP pour l'achat d'un tracteur. Ils spécifient qu'ils souhaitent une marque française.
Est-il possible d'intégrer cette précision au cahier des charges ?
D'avance merci de votre retour,
Cordialement
Chafouincasper
Messages : 378
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: CCTP

Message par Chafouincasper »

malheureusement non
par contre prise en compte de la proximité d'un réparateur agricole agréé (c'est bien un tracteur agricole ou jardinier ?) par la distance pour les frais lis à l'entretien ....
APPASHEE
Messages : 6
Enregistré le : mer. 26 juil. 2023 08:54

Re: CCTP

Message par APPASHEE »

Bonjour Manray02,
Pas possible en effet... voir article R2111-7 du code.

Bonne journée
Philippe17
Messages : 11
Enregistré le : mar. 30 juin 2020 12:06

Re: CCTP

Message par Philippe17 »

Bonjour,
Avec beaucoup de retard je confirme, il est impossible de préciser la marque "française" et cela pour deux raisons.
La première étant que le CCP ne le permet pas, la deuxième étant tout simplement qu'il n'y a plus de constructeur français depuis le rachat par Claas en 2008. Toutefois quelques modèles sont fabriqués au Mans.

Cdt
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