Communication pièces PC pendant instruction à l'archi

[ladenree]

Bonjour,

PC en phase contentieux.
La commune a enregistré un modif qui permettrait de lever le contentieux.
L'archi du PC initial, dont son cachet apparait sur le modif, dit ne pas être à l'origine du modif et souhaiterait des copies de cette demande modif.

Question : en cours d'instruction, puis-je communiquer (moi, instructeur) une copie des pièces de PC modif à l'archi supposé être à l'origine de cette demande ??

Merci

[Emmanuel Wormser]

comment a t il été informé de cette... bizarrerie ?

[ladenree]

Des incohérences entre le tableau des surfaces et le plan masse.
Le PC modif portait, à priori, sur une modification de la destination par rapport au PC initial... Le Cerfa du modif, lui, présentait des "surfaces créées par changement de destination" et des "surface supprimées par changement de destination". Puis il y présentait aussi toutes la surface projetée par le PC initial comme "surface existante"...
Un put*** de coup de fil de ma part à l'archi pour éclaircir ce point et tout le bord** à commencé

Et ce matin, l'archi me demande par mail à avoir copie de "sa" demande de PC modif

[Muscardin]

Et donc vous êtes maintenant au courant d'un usage de faux de la part du pétitionnaire...

Daans le cerfa, est-ce que l'architecte est indiqué comme personne tierce pouvant recevoir les courriers de l'administration ?

[ladenree]

...c'est pire...
Le faux, c'est...la mairie, pour "aider" le pétitionnaire à déposer son modif... Un mail avec échange entre pétitionnaire et Adjoint le confirme expolicitement :
l'adjoint au pétitionnaire :
"nous avons bien réceptionné votre demande de PC modife. Document validé (avec qques modifs : il fallait retrancher les anciens m² du permis initial et créer les nouveaux,...) avis favorable de la mairie.

Bref...puis-je donner suite à la demande de l'archi ?

[Muscardin]

Pour moi, à partir du moment où il admet être extérieur au dossier, c'est niet. Il se débrouille avec son client/pétitionnaire.

[ladenree]

Ok,
J'ai quand même son tampon + signature sur le modif... On remarque que la page de cette signature est une "copie" ...
Et comme le dépôt du modif est affiché en mairie, l'archi peut le consulter ?

[Muscardin]

En fait personnellement je n'accorderais pas plus de droit d'accès au dossier à l'architecte qu'à une personne lambda...
Je ne sais pas si ce point a déjà été abordé par la CADA...

[ladenree]

Bonne question...

[FPTsiep]

Bonjour,

Pour ma part je m'en tiendrai à la règle de base qui est que la consultation du permis de construire n’est possible que lorsque l’administration a statué sur la demande. Tant que le dossier est en cours d’instruction, il n’est pas accessible aux tiers.

L'architecte, s'il souhaite poursuivre en justice, pourra toujours consulter et avoir accès au dossier après instruction

[paub]

Bonjour,

Vous avez connaissance, à priori, d'un problème de validation du dossier modificatif par l'architecte initial et de l'usage frauduleux de sa signature.

Il serait peut-être souhaitable de répondre à sa demande avant peut être de délivrer un PC entaché d'illégalité dont vous êtes informé en amont !

[ladenree]

C'est bien là ou mon esprit s'emmêle
D'où mes questions ici...

[Emmanuel Wormser]

il s'emmêle ... mais vous êtes à l'origine de la situation...avec votre appel exotique à l'archi !

un peu de formalisme prévu par le code vous aurait évité ces déboires

refusez à l'archi la pièce réclamée tant que l'instruction n'est pas terminée mais sussurez lui -au point où on en est!- de vous écrire formellement pour indiquer qu'il n'a pas préparé de PCM dans ce dossier.

[ladenree]

Disons que mon appel pourrait être considéré comme tempéré plutot qu'exotique...

Les coordonnées de l'archi sont bien renseignées dans "Identité et coordonnées d'une personne autre que le demandeur" du PC d'origine... et comme le PC modif vient modifier ou compléter le PC d'origine, cela peut supposer que cette "identité" est toujours valide ...
Et puis, pourquoi alors prévoir des n° de téléphone sur les Cerfa Si le formalisme impose uniquement des échanges prévus par le code ??

Cela étant, je rencontre aucun soucis avec cet archi, je l'ai invité à patienter un peu et à demander une copie des pièces après décision de la commune.

Merci à vous