Encre signature acte de mariage

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Isabelle L
Messages : 56
Enregistré le : ven. 15 nov. 2013 10:18

Encre signature acte de mariage

Message par Isabelle L »

Bonjour à tous!

A titre personnel, j'ai été témoin d'un mariage et à la signature des actes, j'ai utilisé un stylo offert par les mariés qui s'est avéré être de couleur bleu.
Ce n'est pas mon domaine et avec les émotions, cela ne m'a pas pertubé...jusqu'à ce que le Maire nous dise à la toute fin quand tous les témoins avaient fini de signer qu'on aurait dû signer avec de l'encre noire :shock: :?
Bref! J'aurais voulu trouver une information claire à ce sujet mais je ne trouve pas...
Alors, boulette ou pas boulette??

Merci d'avance pour vos retours :D
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: Encre signature acte de mariage

Message par citronade »

Bonjour

Tous les actes d'état civil dans les registres doivent être signés au stylo noir, après il y a eu du bleu....bon... Mais à éviter pour la bonne tenue des registres
Citronade 44 🍋 :)
AlexDC
Messages : 232
Enregistré le : mar. 25 janv. 2022 14:35

Re: Encre signature acte de mariage

Message par AlexDC »

A ma connaissance la seule obligation de l'encre noire c'est pour la rédaction de l'acte quand il est manuscrit, ça c'est marqué dans l'IGREC.
Et la signature à l'encre noire est une habitude qui découle de ça, bien que l'encore de la signature ne soit pas expressément désignée.
Alexandre
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