heures complémentaires

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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doucenuit
Messages : 133
Enregistré le : mer. 14 oct. 2015 20:17

heures complémentaires

Message par doucenuit »

Bonjour
j'ai un agent qui a fait des heures complémentaires en juin et juillet . Ces heures seront payées en juillet mais le smic a augmenté en juillet Quel taux horaire doit être appliqué ?

Merci pour votre aide
Delmas
Messages : 155
Enregistré le : ven. 26 juin 2020 19:48

Re: heures complémentaires

Message par Delmas »

J'applique le point en vigueur au moment où les heures ont été faites.
Donc heures de juin (rappel) : vieux point d'indice
heures de juillet : nouveau point d'indice

Ca peut mettre en crise le logiciel de paie (je suis sur BL), qui peut rajouter automatiquement une ligne d'indemnité de coordination (mais on peut l'annuler en la mettant à zéro).
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