Egalité

[pi66]

Bonjour,

J'exerce des missions d'adjoint administratif dans une collectivité territoriale, statut fonctionnaire. J'occupe le même poste depuis plus de 15 ans.

J'ai appris récemment que mon collègue, recruté il y a 4 ans sur les mêmes missions que moi, a le statut de contractuel catégorie B.

Comment expliquer cette inégalité de traitement (lui qui n'a pas le statut fonctionnaire et moi qui suis C et non B, sur des mêmes missions) ?

Je n'ai pas trouvé ma réponse sur internet et vous la pose donc ici.

[Aurore72]

Bonjour,

Un contractuel peut négocier tenant compte de son expérience et de ses diplômes et surtout, il n'a pas besoin d'un concours pour être recruté sur un poste de catégorie B. Un fonctionnaire, lui, ne peut être recruté en catégorie B que s'il a passé le concours correspondant ou qu'il a pu bénéficier de changement de grade voir de catégorie mais cela prend beaucoup de temps sans obligation de la part des collectivités, vous pouvez rester sur le même grade toute votre carrière si c'est la politique de votre collectivité. J'imagine que vous avez été recruté sur un grade d'accès sans concours (1er grade de la catégorie C).

Il n'y a malheureusement pas d'égalité dans la fonction publique (différence de rémunération notamment des primes accordées selon les collectivités, le traitement indiciaire étant identique pour tous).

[kanac]

Et pourtant, pourtant.

Bjr , si fonctionnaire ( point d'indice, échelon) peu d'évolution ormis le régime indemnitaire de votre collectivité. Demandez la délibération qui attribue ce RI en fonction des grades. Voir aussi le côté promotion interne les possibilités.


Et si contractuel.....

"Ainsi, un agent contractuel de droit public, recruté par exemple sur le grade de rédacteur territorial, est OBLIGATOIREMENT et EXCLUSIVEMENT rémunéré sur un indice de la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux.
Par exemple, la rémunération d’un agent contractuel de droit public recruté sur le grade d’adjoint technique de 2ème classe qui se référerait à une grille indiciaire différente de celle du grade de recrutement serait strictement illégale".

CAA Paris n° 06PA01959 du 3 juillet 2007; CAA Nantes n° 00NT01605 du 2 août 2002).

[pi66]

Je pensais à tort qu'il y avait une 'règle' qui revenait à dire que pour un travail identique = traitement identique (un peu comme l'égalité homme-femme).

Dans mon cas, pour des missions et responsabilités identiques, il y a 1 agent catégorie C statut fonctionnaire (15 ans d'expérience sur le poste) et 1 autre agent catégorie B contractuel (4 ans d'expérience sur le poste).

J'en viens à penser que la fonction publique ne reconnait pas l'expertise-expérience des agents recrutés de longue date.

[Samildanach]

Je pensais à tort qu'il y avait une 'règle' qui revenait à dire que pour un travail identique = traitement identique (un peu comme l'égalité homme-femme).

Elle existe dans le code du travail (livre 1)....mais pas dans la partie qui s'applique à la fonction publique (livre 4 uniquement)

Cela dit, même si à ma connaissance elle n'est pas écrite dans les règles de la fonction publique, elle est logique et présente des risques pour l'employeur si non appliquée. Si vous faites bien le même travail que votre collègue, vous devriez avoir la même fiche de poste qui fait référence à un cadre d'emploi (et donc une catégorie). Sur certain type de poste on peux avoir plusieurs cadres d'emploi acceptés, mais avec une logique de proximité (adjoint administratif territorial principal de 1re classe/Rédacteurs territoriaux jusqu'à 2ème classe par exemple). Et cela se fait normalement plutôt sur les postes avec difficulté de recrutement.

Vous pouvez toujours en parler à votre responsable et/ou aux organisations syndicales

J'en viens à penser que la fonction publique ne reconnait pas l'expertise-expérience des agents recrutés de longue date.

Nous sommes nombreux à le penser....