Bonjour,
Pour la première fois, j'ai un PCMI ou les surfaces de plancher (cave et local technique du sous-sol) sont déclarée comme annexe ??
L'usage des 115 m² de sous sol restant n'est pas précisé (stationnement ou autre).
Avant nous avions la DENCI pour avoir une indication de la surface de stationnement. A présent ce n'est plus indiqué.
Le faites-vous précisés dans les dossiers ?
Merci.
à plus tard.
sous-sol annexe
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Re: sous-sol annexe
Bonjour,
Je ne comprends pas bien la situation. Le pétitionnaire n'a reporté que la SDP du RDC et non celle du sous-sol ?
Je ne comprends pas bien la situation. Le pétitionnaire n'a reporté que la SDP du RDC et non celle du sous-sol ?
Re: sous-sol annexe
Bonjour,
Tout à fait. Il a mentionné la SDP de la partie "habitable" du rdc, mais les surfaces, caves, remises, local technique, ne sont pas dans le tableau des surfaces,
Il les mentionne dans un cartouche avec le détail des surfaces sur une pièce du dossier graphique, et mentionne le sous sol comme annexes !!
Je pense que même si les 2 parties ne communiquaient pas (tiens mon oeil), la SP de la cade et du local technique (si sup à 1.8m) doit apparaitre dans le tableau.
a plus tard
Tout à fait. Il a mentionné la SDP de la partie "habitable" du rdc, mais les surfaces, caves, remises, local technique, ne sont pas dans le tableau des surfaces,
Il les mentionne dans un cartouche avec le détail des surfaces sur une pièce du dossier graphique, et mentionne le sous sol comme annexes !!
Je pense que même si les 2 parties ne communiquaient pas (tiens mon oeil), la SP de la cade et du local technique (si sup à 1.8m) doit apparaitre dans le tableau.
a plus tard
Re: sous-sol annexe
Donc incomplet à prévoir au moins sur ce point, pour demander la SDP exhaustive du projet.
Re: sous-sol annexe
Les plans intérieur, fournis, sans doute par erreur ou par ignorance, prouvent que les 2 niveaux communiquent, ce qui porte la SDP totale au delà de 150m².
Peut-on ou doit-on, ou ne doit-on surtout pas tenir compte de cet élément ?
Le pétitionnaire se tire un peu une balle dans le pied, ou du moins tend le baton ...
ça n'a aucune incidence sur le règlement, uniquement ça nuit à l'ordre des archi
Peut-on ou doit-on, ou ne doit-on surtout pas tenir compte de cet élément ?
Le pétitionnaire se tire un peu une balle dans le pied, ou du moins tend le baton ...
ça n'a aucune incidence sur le règlement, uniquement ça nuit à l'ordre des archi
Re: sous-sol annexe
Bonjour,
d'un point de vu stricte du droit, c'est déclaratif; le demandeur déclare (en signant sa demande) que les infos sont exactes ==> il en porte la responsabilité, à lui de prouvé que ce n'est pas de la SP lors d'un éventuel recours; et l'ordre des archi, ils en font leur affaire
Ici, vous avez les plans intérieurs; même s'ils ne sont pas des pièces à joindre, elles y sont donc vous les voyez...
Après, j'aime pas trop non plus être pris pour un con, de faire comme si j'avais rien pigé au dossier, alors je passe souvent un coup de fil pour que le demandeur m'aide à comprendre
Re: sous-sol annexe
Bonjour,
Certes c'est déclaratif.
Je vais faire une demande en expliquant que je ne comprends pas le calcul des surfaces (et fournir la fiche de calcul).
Expliquer que si les niveaux sont communiquant, les surface s'ajoutent.
On verra bien ce que répondra l'intéressé.
Il est clair que s'il maintien ses déclarations, j'instruirai le PC tel qu'il est.
à plus tard.
Certes c'est déclaratif.
Je vais faire une demande en expliquant que je ne comprends pas le calcul des surfaces (et fournir la fiche de calcul).
Expliquer que si les niveaux sont communiquant, les surface s'ajoutent.
On verra bien ce que répondra l'intéressé.
Il est clair que s'il maintien ses déclarations, j'instruirai le PC tel qu'il est.
à plus tard.
Re: sous-sol annexe
En quoi le fait que les locaux communiquent change quelque chose ?
Dès lors que ce sous-sol génère de la SDP le pétitionnaire la déclare. Et en cas de dépassement de 150m² c'est un archi obligatoire. S'il ne clarifie pas son dossier c'est un refus sur la base des documents que vous avez.
Dès lors que ce sous-sol génère de la SDP le pétitionnaire la déclare. Et en cas de dépassement de 150m² c'est un archi obligatoire. S'il ne clarifie pas son dossier c'est un refus sur la base des documents que vous avez.
Re: sous-sol annexe
Faites attention avec les délais. Si votre seul motif d'incomplet, c'est l'incohérence des surfaces c'est peut être trop léger pour caractériser l'incomplétude.
Rappelez au demandeur que vous refuserez le dossier à l’issue du délai d'instruction si celui-ci reste en l'état. Si vous avez les plans intérieurs montrant le dépassement du seuil de 150 m², vous avez suffisamment d'éléments pour refuser sur la base de l'absence d'architecte. Enfin, perso, je trouve que c'est plus sûr qu'un incomplet.
Rappelez au demandeur que vous refuserez le dossier à l’issue du délai d'instruction si celui-ci reste en l'état. Si vous avez les plans intérieurs montrant le dépassement du seuil de 150 m², vous avez suffisamment d'éléments pour refuser sur la base de l'absence d'architecte. Enfin, perso, je trouve que c'est plus sûr qu'un incomplet.
Re: sous-sol annexe
En considérant que les pièces fournies au dossier démontrent que la surface de plancher totale de la construction dépasse le seuil.
Oui, en effet.
C'est une solution
Oui, en effet.
C'est une solution