Bonjour à tous,
Dans le cadre d'un marché de travaux, l'attributaire se trouve être en redressement judiciaire.
Nous n'avons pas encore notifié. Quels documents dois-je/puis-je lui demander? Quels risques encourt la commune?
Les élus risquent d'être frileux et de revenir sur leur décision...
Que dois-je faire?
Merci par avance à ceux qui prendront le temps de me répondre.
bonne journée à vous
redressement judiciaire
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Chafouincasper
- Messages : 378
- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: redressement judiciaire
dès que vous avez une telle information il faut vérifier la source et demander au soumissionnaire de fournir son plan de continuation qui doit être plus long que la date de fin probable de votre marché (date de notif + délai du contrat) . dans le cas contraire il est out et on passe au second . d'où l'intérêt d'attendre d'avoir vérifier la situation du premier avant d'envoyer les courriers aux "non retenus" .
Re: redressement judiciaire
Bonjour,
Merci de votre retour.
Je viens de découvrir que l'entreprise est en liquidation judiciaire et l'était déjà au moment de leur candidature.
Nous n'avons rien signé, comment puis-je stopper cette attribution de manière officielle ?(une commission marché s'était réunie) et comment passer au 2eme candidat (qui, comme vous le dites justement a déjà été notifié du rejet de son offre...)
Merci beaucoup de votre retour,
Cordialement,
Merci de votre retour.
Je viens de découvrir que l'entreprise est en liquidation judiciaire et l'était déjà au moment de leur candidature.
Nous n'avons rien signé, comment puis-je stopper cette attribution de manière officielle ?(une commission marché s'était réunie) et comment passer au 2eme candidat (qui, comme vous le dites justement a déjà été notifié du rejet de son offre...)
Merci beaucoup de votre retour,
Cordialement,
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Chafouincasper
- Messages : 378
- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: redressement judiciaire
d'abord la vérification de la durée de son plan de continuation de l'activité
si OK comme je l'ai détaillé ci avant alors vous signez et le chantier se déroulera probablement sans accro.
si pas OK : vous actez ceci auprès du faux gagnant et vous questionnez le second . Si le second accepte d'être rappelé vous signez avec lui en précisant dans le rapport de présentation pourquoi vous êtes passé au second . S'il refuse ben il ne vous reste qu'à tout relancer ....
si OK comme je l'ai détaillé ci avant alors vous signez et le chantier se déroulera probablement sans accro.
si pas OK : vous actez ceci auprès du faux gagnant et vous questionnez le second . Si le second accepte d'être rappelé vous signez avec lui en précisant dans le rapport de présentation pourquoi vous êtes passé au second . S'il refuse ben il ne vous reste qu'à tout relancer ....