Bonjour,
Sur la ville, nous avons un local qui était autrefois un caviste. Celui-ci a été vacant pendant plusieurs années. Aujourd'hui le local va être rouvert pour accueillir un petit tiers-lieu. Donc plutôt ERP 5e catégorie sans locaux à sommeil. ll n'y a normalement pas de visite de réception et d'autorisation d'ouverture.
Toutefois, le local aura été inoccupé pendant plus de 10 mois. Y'aura t il une visite de contrôle et une autorisation d'ouverture à avoir ?
Je vous remercie,
ERP fermé depuis plus de 10 mois
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Re: ERP fermé depuis plus de 10 mois
un dossier AT ERP suffira pour autoriser les travaux d'aménagement
si c'est une 5ème catégorie sans locaux à sommeil, pas de visite d'ouverture de la commission de sécurité.
si c'est une 5ème catégorie sans locaux à sommeil, pas de visite d'ouverture de la commission de sécurité.
Re: ERP fermé depuis plus de 10 mois
Nahoj, vous évoquez qu'après une fermeture de plus de 10 mois il faut un nouvel arrêté d'ouverture.
C'est dans le cas d'un établissement (ex salle de sport) qui aurait été fermée pendant plus de 10 mois ou cela concerne aussi un local vacant qui rouvrirait ?
C'est dans le cas d'un établissement (ex salle de sport) qui aurait été fermée pendant plus de 10 mois ou cela concerne aussi un local vacant qui rouvrirait ?
Re: ERP fermé depuis plus de 10 mois
dans le cas d'un établissement qui avait bien obtenu son AT ERP, puis son arrêté d'ouverture (si 1ere a 4eme cat), et qui ferme plus de 10 mois.
pour un local vacant qui ouvre avec un nouvel aménagement intérieur, ATERP obligatoire pour valider cet aménagement
pour un local vacant qui ouvre avec un nouvel aménagement intérieur, ATERP obligatoire pour valider cet aménagement