Bonjour,
J'aurais une question sur vos pratiques en cas de discordance entre mentions.
Nous avons un acte de naissance avec mention de PACS d'il y a un an, le nom du partenaire comporte un accent. Nous recevons aujourd'hui un avis de mention de mariage avec la même personne, pas d'accent.
Nous pratiques consistent à demander au notaire, ou à la mairie, la rectification de l'avis de mention de PACS ou de mariage avant d'apposer quoi que ce soit. Depuis des années, ça ne pose aucun souci et nous recevons les corrections, sauf que nous tombons aujourd'hui sur un combo mairie-notaire qui ne veulent absolument pas bouger et qui incitent l'usager en question à insister auprès de nos pour apposer la mention, malgré la discordance.
Procédez-vous avec demande de rectification avant d'apposer, ou apposez-vous malgré les discos? j'ai cherché dans l'IGREC et dans la circulaire mentions de 2020, rien ne fait référence aux discordances.
Merci par avance pour vos retours,
Discordance entre mentions
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Re: Discordance entre mentions
Bonsoir
Moi je continue d'exiger un avis de mention conforme qui soit concordant.
C'est d'ailleurs ce qui s'est produit aujourd'hui, ma collègue avait fait une erreur d'accent dans un PACS, la mairie du lieu de naissance a refusé d'apposer la mention en marge de l'acte.
Bonne soirée
Moi je continue d'exiger un avis de mention conforme qui soit concordant.
C'est d'ailleurs ce qui s'est produit aujourd'hui, ma collègue avait fait une erreur d'accent dans un PACS, la mairie du lieu de naissance a refusé d'apposer la mention en marge de l'acte.
Bonne soirée
Citronade 44 
Re: Discordance entre mentions
Bonjour,
D'accord avec vous 2 : la mention doit comporter l'accent.
Si l'administré insiste, lui expliquer peut-être qu'un jour ça pourrait lui poser problème et que la démarche pour obtenir une rectification de la mention sera peut-être longue et que s'il a besoin de son acte correct rapidement, ce sera peut-être compliqué. Autant faire les choses bien maintenant pour éviter tous soucis
Bonne journée !
Isabelle
D'accord avec vous 2 : la mention doit comporter l'accent.
Si l'administré insiste, lui expliquer peut-être qu'un jour ça pourrait lui poser problème et que la démarche pour obtenir une rectification de la mention sera peut-être longue et que s'il a besoin de son acte correct rapidement, ce sera peut-être compliqué. Autant faire les choses bien maintenant pour éviter tous soucis
Bonne journée !
Isabelle
Re: Discordance entre mentions
Bonjour Alexandre,
Si je comprends bien, tu as dans tes registres l’acte de naissance du conjoint. Si tel est bien le cas, et bien que je sois d’accord sur le fond avec tous trois, je vois quand même deux possibilités.
- La première, la plus sérieuse, tu joues la rigueur. À la vue de l’acte de naissance de l’époux/se (celui qui pose problème et que tu ne détiens pas) tu demandes à la mairie qui l’a dressé, la rectification de l’acte de mariage (si c’est bien celui-ci qui est erroné). Si l’erreur de l’accent porte sur le Pacs, par contre, bon courage s’il a été pris chez un notaire qui vraisemblablement ne fera rien parce qu’il a toujours raison…
- La seconde, tu joues le "fonctionnaire de base". Tu inscris la mention que tu as reçu à l’identique car, l’état civil de la personne sur ton acte de naissance est concordant (et qu’elle peut s’être mariée avec qui elle veut).
Dans tous les cas le Pacs sera dissous l’un au moins des partenaires s’étant marié.
C’est terrible le temps que l’on peut perdre.
Bon courage et bonne journée. Bien cordialement,
Serge (fatigué)
P.S. : très heureux de te lire Citronade
Si je comprends bien, tu as dans tes registres l’acte de naissance du conjoint. Si tel est bien le cas, et bien que je sois d’accord sur le fond avec tous trois, je vois quand même deux possibilités.
- La première, la plus sérieuse, tu joues la rigueur. À la vue de l’acte de naissance de l’époux/se (celui qui pose problème et que tu ne détiens pas) tu demandes à la mairie qui l’a dressé, la rectification de l’acte de mariage (si c’est bien celui-ci qui est erroné). Si l’erreur de l’accent porte sur le Pacs, par contre, bon courage s’il a été pris chez un notaire qui vraisemblablement ne fera rien parce qu’il a toujours raison…
- La seconde, tu joues le "fonctionnaire de base". Tu inscris la mention que tu as reçu à l’identique car, l’état civil de la personne sur ton acte de naissance est concordant (et qu’elle peut s’être mariée avec qui elle veut).
Dans tous les cas le Pacs sera dissous l’un au moins des partenaires s’étant marié.
C’est terrible le temps que l’on peut perdre.
Bon courage et bonne journée. Bien cordialement,
Serge (fatigué)
P.S. : très heureux de te lire Citronade