demande de pièce / suspension délai

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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adit
Messages : 561
Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

demande de pièce / suspension délai

Message par adit »

Bonjour,

Un tableau des surfaces mal rempli entraine-t-il une suspension des délai d'instruction en cas de demande de complément ?
En fait celui dont je parle, n'est pas complété correctement, j'ai une surface avant tx, une surface par chgt de destination, mais pas dans les bonnes lignes.
A mon avis, je peux demander à ce qu'il soit complété correctement mais, je pense que ça ne justifie pas une suspension du délai d'instruction.

Qu'en pensez-vous ?

Merci.
Emmanuel Wormser
Messages : 3786
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: demande de pièce / suspension délai

Message par Emmanuel Wormser »

toutafé... surtout si le reste du dossier vous permet de corriger sans difficulté cette erreur ou si l'information n'empeche pas d'instruire malgré son incohérence apparente... parce que ça ne changerait rien pour l'application du PLU
Cordialement
Emmanuel Wormser
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