Bonjour,
Un tableau des surfaces mal rempli entraine-t-il une suspension des délai d'instruction en cas de demande de complément ?
En fait celui dont je parle, n'est pas complété correctement, j'ai une surface avant tx, une surface par chgt de destination, mais pas dans les bonnes lignes.
A mon avis, je peux demander à ce qu'il soit complété correctement mais, je pense que ça ne justifie pas une suspension du délai d'instruction.
Qu'en pensez-vous ?
Merci.
demande de pièce / suspension délai
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: demande de pièce / suspension délai
toutafé... surtout si le reste du dossier vous permet de corriger sans difficulté cette erreur ou si l'information n'empeche pas d'instruire malgré son incohérence apparente... parce que ça ne changerait rien pour l'application du PLU
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser