Bonjour,
Question toute simple :
Qd le code ou un règlement indique par exemple :
"A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres."
Appliquez-vous cet règle (sur limite ou retrait 3m) aussi à une piscine hors sol ?
la piscine est une construction mais pas un bâtiment...
Merci
bâtiment = construction ??
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Re: bâtiment = construction ??
Bonjour,
Tout à fait ! donc pas de règle de retrait et ce règlement gagnerait à être modifié si c'est la volonté des élus.la piscine est une construction mais pas un bâtiment