Bonjour,
Je me permets de venir vers vous car on s'est aperçu qu'un acte de mariage a été imprimé en doublon (dans le même exemplaire du registre). C'est-à-dire que dans l'autre exemplaire, il n'y a pas l'acte de mariage...
Comment faire, s'il vous plaît... ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Erreur registre
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Erreur registre
Bonjour,
Si vous pouvez réunir très rapidement tous les signataires (élus/mariés/témoins) je me dis qu'il serait possible d'imprimer le mariage dans le bon registre, et d'annuler la page faisant doublon dans l'autre. Ce n'est pas idéal, mais c'est le "plus simple".
En revanche si cela pose difficulté ou impossible à très brève échéance, rapprochez-vous de votre parquet.
Alexandre
Si vous pouvez réunir très rapidement tous les signataires (élus/mariés/témoins) je me dis qu'il serait possible d'imprimer le mariage dans le bon registre, et d'annuler la page faisant doublon dans l'autre. Ce n'est pas idéal, mais c'est le "plus simple".
En revanche si cela pose difficulté ou impossible à très brève échéance, rapprochez-vous de votre parquet.
Alexandre
Re: Erreur registre
Nous souhaitons le ré-imprimer sur le registre où il manquait l'acte, nous allons rappeler les signataires.
Je dois rayer le doublon. Y'a t-il une phrase type à noter sur l'acte qui est en trop ?
Je dois rayer le doublon. Y'a t-il une phrase type à noter sur l'acte qui est en trop ?
Re: Erreur registre
Bonjour,
Pour moi, c’est une simple erreur matérielle. On va dire que l’acte a été imprimé et signé 3 fois :-)
C’est peut-être un peu olé-olé mais je pense que je mettrais 2 traits transversaux sur la page en doublon entre lesquels j’inscrirais "Page annulée pour cause d'erreur matérielle. Date, nom, qualité et signature de l'officier d’état civil."
Cordialement,
Serge
Edition : un problème similaire au vôtre a été évoqué sur le forum e-communautés du CNFPT, voici la réponse du formateur : "Vous barrez de deux traits transversaux entre lesquels vous mettez : "acte annulé " et vous apposez la mention suivante : "Acte annulé - erreur matérielle double impression - Le . . . . . . jean MARTIN officier de l'état civil par délégation."
Pour moi, c’est une simple erreur matérielle. On va dire que l’acte a été imprimé et signé 3 fois :-)
C’est peut-être un peu olé-olé mais je pense que je mettrais 2 traits transversaux sur la page en doublon entre lesquels j’inscrirais "Page annulée pour cause d'erreur matérielle. Date, nom, qualité et signature de l'officier d’état civil."
Cordialement,
Serge
Edition : un problème similaire au vôtre a été évoqué sur le forum e-communautés du CNFPT, voici la réponse du formateur : "Vous barrez de deux traits transversaux entre lesquels vous mettez : "acte annulé " et vous apposez la mention suivante : "Acte annulé - erreur matérielle double impression - Le . . . . . . jean MARTIN officier de l'état civil par délégation."