Bonjour à tous,
J'ai une question simple : l'élaboration d'un SCOT est elle obligatoire ?
Je trouve des infos contradictoires : la loi Grenelle aurait fixé un objectif de couverture intégrale du territoire national par un SCOT mais je ne trouve rien dans le code de l'urbanisme et les documents ou guide méthodologiques, notamment émanant des services de l'Etat, précisent que l'élaboration du SCOT est facultative.
Qu'en pensez vous ?
Merci de votre aide!
SCOT obligatoire?
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
Emmanuel Wormser
- Messages : 3786
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: SCOT obligatoire?
obligatoire, non, mais -en gros- pas de SCOT, pas d'extension de l'urba, pas de grand commerce, pas de complexe cinématographique, pas d'UTN structurante...
pas de SCOT, pas de chocolat
pas de SCOT, pas de chocolat
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
-
schkreugneugneu
- Messages : 57
- Enregistré le : lun. 19 oct. 2020 11:55
Re: SCOT obligatoire?
Pas de discussion dans le cadre du ZAN sur la répartition des HA, et prise en compte de la Loi anticipée avec sinon interdiction de délivrance de PC dans les zones AU à partir de 2027.