Bonjour,
Fraichement secrétaire de mairie, j'ai un doute
J'ai reçu de l'avocat une décision pour porter une mention de divorce sur l'acte de mariage.
Jusque là ça va...
transcrire la mention sur le livret de famille
Est ce que je dois envoyer un avis de mention aux mairies de naissance ?
Dois je envoyer quelque chose au tribunal?
Merci pour votre réponse
mention de divorce
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Re: mention de divorce
Bonjour,
Oui, il faut envoyer des avis de mention aux communes de naissance des époux.
Et aussi un bulletin de mention de divorce en marge d’un acte de mariage à l'INSEE.
Bonne journée.
Oui, il faut envoyer des avis de mention aux communes de naissance des époux.
Et aussi un bulletin de mention de divorce en marge d’un acte de mariage à l'INSEE.
Bonne journée.
Re: mention de divorce
Bonjour,
Et envoi d'un avis de mention au Procureur pour mise à jour de l'acte de mariage du registre en sa possession
Isabelle
Et envoi d'un avis de mention au Procureur pour mise à jour de l'acte de mariage du registre en sa possession
Isabelle
Re: mention de divorce
Merci beaucoup