Reconstruction des constructions à usage d'habitation

[Dorient]

Bonjour,
Un pétitionnaire a déposé un permis de démolition + reconstruction et extension d'une maison d'habitation en zone N du PLU et zone rouge du PPRI.

Le PLU autorise :
- l'aménagement et l'extension des constructions à usage d'habitation régulièrement édifiées,
dans la limite d'une fois 20m2 d'emprise au sol par rapport à la surface existante à la date
d’approbation de l'élaboration du P.L.U.
- la reconstruction des constructions à usage d'habitation régulièrement édifiées, à condition de
conserver la même emprise au sol et la même surface de plancher que la construction démolie.

Sur la parcelle est édifiée une salle de bains/buanderie séparée de la maison d'habitation, construite en 1960 avant la création du réseau d'assainissement collectif. Le pétitionnaire argumente que cette annexe est une construction secondaire à la construction principale et apporte un complément essentiel aux fonctionnalités de la construction principale. Il demande que la surface de cette annexe soit prise en compte pour être intégrée à l'emprise au sol et la surface de plancher de la reconstruction.
La maison à reconstruire et de dimension modeste, 50m², et l'annexe de 8m²?
Cela aboutirait à un coefficient d'emprise au sol de 30%, alors que les constructions sur les parcelles voisines de la zone sont en grande majorité avec un ces de 60 à 70, voire 80%.

Le projet présenté est une construction de 50m² + 8m² + 20 m² soit 78 m² d'emprise au sol respectant les nouvelles dispositions du PLU ( 1er niveau surélevé pour respecter les disposition du PPRI, construction conforme au PLU quant aux limites séparatives et limites de voirie)
Est il conforme ou doit il être réduit à : reconstruction des 50m² + extension de 20 m²soit 70 m²? sans pouvoir bénéficier de l'intégration des 8 m² de l'annexe buanderie.
Cordialement,
Dorient

[Pascal B]

Bonjour,

Très difficile de répondre, justement parce que votre exposé est très précis et détaillé ... et qu'on finit par s'y perdre autant que vous je suppose.

Je ne vais pas faire une "instruction", vous avez un service pour cela, mais aborder le problème sous l'angle "politique" : le maire, qui signe en fin de compte, souhaite-t-il favoriser la reconstruction et l'installation d'un ménage dans une zone N, réputée inconstructible pour des constructions nouvelles, et en zone à risque avéré au regard du PPRI ?

Normalement, un maire responsable choisirait de profiter du projet de démolition pour dire "Stop, vous démolissez mais vous ne reconstruisez plus". Un maire plus "normal" se dirait "Houlàlà, je ne vais me faire ch*** ... pardon, ennuyer avec ces histoires, je laisse faire, et après moi le déluge !".

Si le maire est responsable, et si effectivement il y a des doutes sur la validité juridique de la démarche, il donne un avis défavorable, refuse le permis de construire, et attends (2 ou 3 ans ... ce sera la fin du mandat non ?) qu'un tribunal administratif arbitre le litige.

Peut-être qu'en plus les pétitionnaires auront renoncé soit à saisir le TA, soit à leur projet ...