Renforcement réseau

[jfaujo]

Bonsoir,
je me permets d'écrire ici à la suite de la lecture de plusieurs sujets me permettant d'avoir plusieurs éléments de réponse.

Dans le cadre d'un permis, le gestionnaire eau potable nous fait état qu'aucune extension ou autre donnant un avis favorable.

Le permis est accordé : le pétitionnaire se rend compte que le poteau incendie interne à l'opération ne peut pas être desservi car le débit du réseau d'eau potable est trop faible. Un renforcement réseau est donc nécessaire.

Évidemment, personne ne veut payer ni la commune ni l'opérateur ni le gestionnaire.

Les élus se réunissent et choisissent de faire payer le pétitionnaire "en dehors du champ du permis". Ainsi, il a gentiment été imposé au demandeur de demander un renforcement du réseau à l'opérateur qui lui a fait le devis qu'il va donc payer faute de mieux.

A mes yeux, c'est à l'opérateur de payer le tout d'autant plus que le gestionnaire qui agit sous sa responsabilité n'a pas mis en avant ce point.

J'aurais aimé avoir votre lecture de la situation et quelques éléments de jurisprudence en lien (j'ai du mal à trouver).

Merci par avance

[Emmanuel Wormser]

c'est le meilleur placement du monde pour le constructeur : il pourra réclamer la restitution de l'indu avec intérêts composés !

[paub]

Bonjour,

Faute de réponse, le renforcement du réseau est à la charge de la collectivité. A voir la répartition avec l'opérateur eau.