M57 prorata temporis

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JEG
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M57 prorata temporis

Message par JEG »

Bonjour,

A quelques mois de la mise en application de la M57, quelqu'un pourrait-il m'expliquer l'intérêt de la proratisation des amortissements ?

Cette idée d'avoir une image "la plus fidèle possible" du patrimoine ne me semble pas particulièrement structurante du point de vue des enjeux budgétaires d'une collectivité. Qui plus est au regard de l'organisation a mettre en œuvre pour obtenir "l'image fidèle" en question.....

Sur d'autres sujets du forum il était question d'aménagement de la règle et de notes d'applications. Quelqu'un a t-il des précisions ?

Cordialement,
comptable71
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Enregistré le : mer. 30 juin 2021 12:56

Re: M57 prorata temporis

Message par comptable71 »

La M57 s'aligne davantage sur la comptabilité privée.Le prorata temporis s'applique pour la méthode de l'amortissement linéaire.
smz02
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Enregistré le : lun. 3 avr. 2023 13:40

Re: M57 prorata temporis

Message par smz02 »

Attention la M57 precise egalement :

Néanmoins, dans la logique d’une approche par les enjeux, une entité peut justifier la mise en
place d’un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations
mises en service, notamment pour des catégories d’immobilisations faisant l’objet d’un suivi
globalisé à l’inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires…).

Cette simplification consiste à calculer l’amortissement à partir du début de l’exercice suivant la
date de mise en service, la dernière annuité courant jusqu’au 31 décembre de l’exercice même
lorsque le bien est vendu en cours d’année.
JEG
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Enregistré le : lun. 24 avr. 2023 17:40

Re: M57 prorata temporis

Message par JEG »

comptable71 a écrit : mar. 30 mai 2023 10:30 La M57 s'aligne davantage sur la comptabilité privée.Le prorata temporis s'applique pour la méthode de l'amortissement linéaire.
Bonjour,

Le prorata temporis s'appliquera parfaitement à une méthode de calcul dégressive....
Par ailleurs hormis l'idée de "faire comme dans le privé" je ne vois pas d'objectifs commun entre gestion patrimoniale privée et publique.

Le calcul des amortissements d'une entreprise privée est déductible de son bénéfice annuel imposable.
C'est précisément l'avantage fiscal qui détermine l'utilisation avancée des méthodes de calcul dégressives et du pro rata temporis.

La notion de bénéfice imposable ne s'appliquant pas aux structures publiques....Le prorata temporis me parait inutile...A tort peut-être ?
comptable71
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Enregistré le : mer. 30 juin 2021 12:56

Re: M57 prorata temporis

Message par comptable71 »

Le prorata temporis s'applique en M57 et permet de comptabiliser l'amortissement dès la mise en service du bien.Les collectivités amortissaient à compter de l'année qui suivait l'acquisition.

L'amortissement est comptabilisé en vue du renouvellement du bien.

L'alignement sur la comptabilité privée permet l'harmonisation des normes comptables.
JEG
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Re: M57 prorata temporis

Message par JEG »

comptable71 a écrit : mar. 6 juin 2023 08:54






























Bonjour,

Le fait de comptabiliser un amortissement dès la mise en service du bien n'a pas d'impact significatif sur le volume budgétaire des amortissements, sauf peut-être pour les plus petites collectivités.

La mise en place du prorata temporis est d'une complexité certaine du point de vue de la comptabilité de l'ordonnateur, et implique de faire voter des étapes budgétaires en toute fin d'exercice pour permettre l'enregistrement des amortissements de l'exercice.....Une DM en plein cloture ....

L'harmonisation des normes comptables n'est pas une religion !!
Si la comptabilité privé prend le soin de détailler ses modes d'amortissements c'est qu'ils lui procurent un avantage fiscal que ne connaitront jamais les structures publiques.

Comprenez bien que pour la comptabilité d'entreprise le volume des amortissements d'un exercice est directement déductible du bénéfice imposable !

L'efficience d'une politique publique mesure le rapport entre l'effort consenti pour sa mise en œuvre et l'avantage procuré par son application.
A la lecture de votre mail je mesure un effort loin d'être anodin pour un avantage tout à fait théorique....."l'alignement des normes comptables"....

Cordialement,
Modifié en dernier par webmestre le mar. 6 juin 2023 11:59, modifié 1 fois.
Raison : citation inutile
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