M49 - Imputation part salariale des titres restaurant

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TOAL
Messages : 5
Enregistré le : mar. 24 mai 2022 16:26

M49 - Imputation part salariale des titres restaurant

Message par TOAL »

Bonjour,

Les titres restaurant que la collectivité octroie à ses agents sont enregistrés au vu d’un mandat au compte 6478 " Autres charges sociales " pour le montant de leur valeur faciale lors de leur émission.

La part laissée à la charge de l’agent constitue une atténuation de charges constatée au crédit du compte 6479 " Remboursements sur autres charges sociales ".

Toutefois, le compte 6479 n'existe pas dans le plan comptable M49 développé. Notre trésorerie nous demande d'utiliser le compte 6459 "Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance" sous prétexte que c'est la situation la moins pire plutôt que d'utiliser un compte de recette de la classe 7.
Il me semble pourtant qu'utiliser le compte 758 serait ici plus approprié malgré qu'il ne s'agisse pas d'un compte d'atténuation de charges mais d'un compte de recette.

Utilisez-vous le plan comptable M49 développé et si oui, êtes-vous confronté à la même situation?

Merci d'avance
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