Zonage agricole ET naturel...

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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JeanSeyrien
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Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55

Zonage agricole ET naturel...

Message par JeanSeyrien »

Bonjour
Le SCOT en élaboration mentionne :
"Les secteurs agricoles peuvent être zonés en Agricole non constructible, a constructibilité limitée ou Naturel ..."
Bizarre, non ?
Merci de vos avis
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
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Re: Zonage agricole ET naturel...

Message par Emmanuel Wormser »

y en a qui n'arrivent pas à concevoir que le classement en zone A est un classement protégeant avant tout des zones d'activité économique, l'agriculture en l'espèce.

tant que les doc d'urba seront conçus par des urbains ou des néo-ruraux, on assistera à ce type de dérive !
Cordialement
Emmanuel Wormser
JeanSeyrien
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Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55

Re: Zonage agricole ET naturel...

Message par JeanSeyrien »

Merci
avez vous des jp condamnant ce genre de melimelo ?
Merci
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Zonage agricole ET naturel...

Message par Emmanuel Wormser »

pas sur SCOT, dans ma boite à malice en tous cas
Cordialement
Emmanuel Wormser
JeanSeyrien
Messages : 223
Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55

Re: Zonage agricole ET naturel...

Message par JeanSeyrien »

Bon,
je suis preneur pour les plu a venir... :)
schkreugneugneu
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Re: Zonage agricole ET naturel...

Message par schkreugneugneu »

Emmanuel Wormser a écrit : lun. 22 mai 2023 14:46 y en a qui n'arrivent pas à concevoir que le classement en zone A est un classement protégeant avant tout des zones d'activité économique, l'agriculture en l'espèce.

tant que les doc d'urba seront conçus par des urbains ou des néo-ruraux, on assistera à ce type de dérive !
Les concepteurs de docs d'urba apprécieront les raccourcis ... :roll:
Peut être est-ce au législateur de préciser sa pensée. Le R 151-24 dit bien que :
Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :
1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;
Ainsi un secteur à vocation agricole peut tout à fait être classé en zone N si il participe d'une qualité du paysage, la rédaction du SCOT ne me gène pas sur ce point. A l'inverse, des classements en zone A de secteurs naturels (type cours d'eau et ripisilve) ne sont en principe pas possible, alors que souvent observé (surement à cause de ces concepteurs de docs d'urba ruraux voulant mettre de l'agricole partout ! :wink: )
Emmanuel Wormser
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Re: Zonage agricole ET naturel...

Message par Emmanuel Wormser »

mais je suis parfaitement d'accord... et je constate quotidiennement que sont classées en zone A des terrains sans aucun intérêt agronomique, à seule fin de complaire à des quotas fixés par les services de l'Etat ou les chambres d'agriculture, permettant d'afficher une croissance des zones classées A alors qu'en fait les terrains effectivement exploitables par l'agriculture -d'intérêt économique donc- se réduisent à peau de chagrin...
Cordialement
Emmanuel Wormser
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