Prime de fin d'année (commune)

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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QH fonction publique
Messages : 1
Enregistré le : dim. 29 janv. 2023 11:49

Prime de fin d'année (commune)

Message par QH fonction publique »

Bonjour à tous,

Bonjour à toutes, 

 

Je souhaiterais avoir quelques pistes de réflexion pour refonder … pour plutôt réactualiser une ancienne délibération portant sur la prime de fin d'année pour les agents d'une commune. 

 

Quel est le régime juridique qui s'applique ? 

Quels sont les principes ? 

Toutes les remarques et comparaisons sont bonnes à prendre. 

 

Dans l'attente d'un retour. 

Merci. 
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Prime de fin d'année (commune)

Message par kanac »

Bjr, si vous toucher à la prime de fin d'année par une nouvelle délibération. Vous risquez de la perdre . Elle existe par un avantage acquis avant 84.



viewtopic.php?t=21619

Un projet dans ce sens .


https://www.senat.fr/leg/exposes-des-mo ... xpose.html
Jolia31
Messages : 292
Enregistré le : mar. 15 juin 2021 09:30

Re: Prime de fin d'année (commune)

Message par Jolia31 »

Bonjour,

Si vous faite une mise à jour de la délibération, la préfecture vous retoquera en disant qu'il faut mettre en place le RIFSSEP.
Si vous souhaitez le faire, j'ai trouvé un petit livret explicatif très complet sur le site de mon CDG : https://www.cdg31.fr/content/rifseep-li ... nformation (le document à télécharger est juste au dessus du logo "abonnez vous à notre newsletter" :) )
FPTsiep
Messages : 100
Enregistré le : lun. 27 mars 2023 15:00

Re: Prime de fin d'année (commune)

Message par FPTsiep »

La question semble porter sur une prime de fin d'année et non un régime indemnitaire.

Il faudrait plus d'éléments pour vous répondre.
Date de la délibération actuelle ? conditions mises en place, conditions de versement etc..
Jolia31
Messages : 292
Enregistré le : mar. 15 juin 2021 09:30

Re: Prime de fin d'année (commune)

Message par Jolia31 »

J'était dans ce cas, nous avons refait la délib et elle a été retoquée par la préfecture avec demande de mise en place du RIFSEEP.
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