Bonjour
Dans le cadre d'un marché AC voirie, une garantie à 1ere demande a été fournie par le titulaire.
Ce dernier vient d'envoyer sa facture.
Comment retenir une certaine somme si la totalité de la prestation n'est pas conforme à la demande de travaux?
Merci pour votre retour.
Cordialement.
Martine
Garantie à 1ere demande
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
Chafouincasper
- Messages : 376
- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: Garantie à 1ere demande
garantie à première demande (GPD) pour remplacer retenue de garantie ? ou pour garantir le remboursement d'une avance ou une performance bond ?
la réfaction de prix correspond à un prix minoré accepté par le titulaire pour accepté l'ouvrage avec des malfaçons mineures , ça nécessite un échange et un accord du titulaire sur le montant alors ça s'impute lors du DG . si pas d'accord c'est qu'on oriente vers un contentieux mais alors vous pouvez aussi ne pas payer la totalité et le mettre en demeure de faire sous peine etc ..... et si toujours pas fait on fait faire par un tiers et on arrête les comptes du nouveau pour imputer le surcoût au titulaire lors du DG., si celui est négatif on met en oeuvre la GPD.
la réfaction de prix correspond à un prix minoré accepté par le titulaire pour accepté l'ouvrage avec des malfaçons mineures , ça nécessite un échange et un accord du titulaire sur le montant alors ça s'impute lors du DG . si pas d'accord c'est qu'on oriente vers un contentieux mais alors vous pouvez aussi ne pas payer la totalité et le mettre en demeure de faire sous peine etc ..... et si toujours pas fait on fait faire par un tiers et on arrête les comptes du nouveau pour imputer le surcoût au titulaire lors du DG., si celui est négatif on met en oeuvre la GPD.