Bonjour à tous,
Monsieur le Maire me demande pour un administré qui est malade qui ne peut pas se déplacer pour refaire son passeport qui est périmé depuis deux mois je lui ai dit que son passeport est encore valable 5 ans, c'est son notaire qui lui dit de le faire refaire j'ai dit à Monsieur le Maire qu'il était toujours valable que la Mairie voisine qui fait les CNI et les passeports ne se déplace pas pour prendre les empreintes est ce que vous avez eu des cas de ce type dans vos communes et comment vous avez géré cela.
Je vous remercie pour vos réponses.
Bonne journée et bon week-end.
Nana31
Passeport périmé depuis 2 mois
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Re: Passeport périmé depuis 2 mois
Bonjour,
Nous avons de temps à autre des demandes pour aller en maison de retraite ou en EHPAD faire une CNI, nous contactons la pref pour récupérer un DR mobile pour pouvoir faire le recueil des empreintes; par contre cela ne fonctionne que pour les pièces d'identité (en gros si la personne veut un passeport ça sous-entend qu'elle est apte à se déplacer). Nous devons prendre le dispositif le matin et le ramener dans la journée, prenez contact avec votre pref pour vérifier comment cela fonctionne dans votre secteur.
Alexandre
Nous avons de temps à autre des demandes pour aller en maison de retraite ou en EHPAD faire une CNI, nous contactons la pref pour récupérer un DR mobile pour pouvoir faire le recueil des empreintes; par contre cela ne fonctionne que pour les pièces d'identité (en gros si la personne veut un passeport ça sous-entend qu'elle est apte à se déplacer). Nous devons prendre le dispositif le matin et le ramener dans la journée, prenez contact avec votre pref pour vérifier comment cela fonctionne dans votre secteur.
Alexandre
Re: Passeport périmé depuis 2 mois
Bonjour,
Attention, il me semble que la tolérance des 5 ans n'est plus en vigueur.......en tout cas, je n'ai trouvé aucun texte en ce sens.....
Dom
Attention, il me semble que la tolérance des 5 ans n'est plus en vigueur.......en tout cas, je n'ai trouvé aucun texte en ce sens.....
Dom
Re: Passeport périmé depuis 2 mois
Bonjour,
Effectivement il existe dans les mairies équipées d'un espace recueil un appareil de prise des emprunteS mobile, l'agent peut se deplacer chez le pétitionnaire .
Effectivement il existe dans les mairies équipées d'un espace recueil un appareil de prise des emprunteS mobile, l'agent peut se deplacer chez le pétitionnaire .
Re: Passeport périmé depuis 2 mois
Bonjour,
Il n'y a pas de prolongation sur les passeports. Uniquement sur les CNI des personnes majeures à la date de délivrance.
Il existe effectivement une possibilité d'avoir un DR mobile mais il faut s'y prendre à l'avance en sachant que très souvent il n'y a qu'un DR par préfecture.
Le délai d'obtention est plus long que la procédure classique et la prise d'empreinte à domicile n'est pas toujours simple non plus....
C'est la commune équipée du DR qui doit en faire la demande même si l'administré n'est pas domicilié sur cette dernière.
Bonne continuation
Il n'y a pas de prolongation sur les passeports. Uniquement sur les CNI des personnes majeures à la date de délivrance.
Il existe effectivement une possibilité d'avoir un DR mobile mais il faut s'y prendre à l'avance en sachant que très souvent il n'y a qu'un DR par préfecture.
Le délai d'obtention est plus long que la procédure classique et la prise d'empreinte à domicile n'est pas toujours simple non plus....
C'est la commune équipée du DR qui doit en faire la demande même si l'administré n'est pas domicilié sur cette dernière.
Bonne continuation
Re: Passeport périmé depuis 2 mois
Bonjour,
Je m’initie un peu tardivement dans le sujet.
Pour moi, une carte d’identité délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à un majeur est automatiquement prolongée de 5 ans. Mais, comme Dominette et Alex13160, je n’ai jamais rien vu de tel pour un passeport.
Bien cordialement,
Serge
Je m’initie un peu tardivement dans le sujet.
Pour moi, une carte d’identité délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à un majeur est automatiquement prolongée de 5 ans. Mais, comme Dominette et Alex13160, je n’ai jamais rien vu de tel pour un passeport.
Bien cordialement,
Serge