DEMISSION TITULAIRE

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.


ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :

! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !


Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
doucenuit
Messages : 132
Enregistré le : mer. 14 oct. 2015 20:17

DEMISSION TITULAIRE

Message par doucenuit »

Bonjour

j'ai un agent titulaire qui a demandé sa démission. Quels documents doit on lui remettre hormis son arrêté de démission ? Peut il demander son dossier administratif?

Merci de vos réponses
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: DEMISSION TITULAIRE

Message par Pascal B »

S'il démissionne de la fonction publique territoriale, la procédure n'est pas compliquée.

Vous pouvez toujours vérifier avec votre Centre de gestion les délais à respecter, les arrêtés à prendre, et voir quels documents peuvent lui être remis.

En tout état de cause il lui faudra tenir à jour un dossier avec tous ses arrêtés, ses fiches de paye, et éventuellement les attestations des formations qu'il a suivies, tout cela est légitime. Mais normalement, il devrait déjà avoir tous ces documents ...
Répondre