Collecte et actualisation des SUP en version numérique

[Sigiste03]

Bonjour à toutes et à tous,


Nouvel arrivant au sein de ma collectivité, je suis confronté à une problématique qui s'avère assez complexe.


Nous allons nous équiper avec un logiciel d'instruction du droit des sols nécessitant un interfaçage avec notre SIG et donc un lien avec les documents d'urbanisme d'une part et les Servitudes d'Utilité Publique (SUP) d'autre part.

Concernant les documents d'urbanisme, ils sont bien disponibles sur le GéoPortail de l'Urbanisme (GPU) et en format CNIG donc cela ne devrait pas poser trop de problèmes.


Par contre, pour les SUP actualisées, et idéalement au format CNIG, c'est beaucoup plus compliqué...
Le Code de l'Urbanisme les définit ici https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 043824350/

Certaines SUP sont bien disponibles sur le GPU ((AC1, AC2, AC4, I4, PM1, PM3 par exemple) mais d'autres non... Et se pose la question de l'exhaustivité de la donnée SUP.

La récupération des SUP de manière exhaustive est une vraie problématique, puisque celles-ci sont à analyser dans le logiciel ADS.
Dans le document dédié du standard CNIG (220428_standard_cnig_sup-v2016b-2022-04.pdf) aux pages 32 à 34 on dénombre pas moins de 78 SUP différentes...
Sachant que bien sûr, notre territoire n'est pas concerné par tous ces types de SUP.

Certaines sont probablement récupérables par d'autres biais (Carteaux pour AS1, ANFR pour PT1-PT2) mais peut-être pas au format CNIG.


Comment gérer vous ce problème de connaissance et d'actualisation de la donnée SUP au format numérique dans votre SIG ?


Merci d'avance pour votre retour,

Bien cordialement,

David

[Muscardin]

Franchement chez nous c'est la misère.
Entre les différences de format, les SUP qui sont numérisées n'importe comment et qui se transmettent avec des erreurs grossières, et les SUP qui ne sont même pas numérisées parce-que personne ne veut payer pour...
Certains portés à connaissance de l'état sont de vrais poèmes .
Pour le moment, à ma connaissance, c'est chacun fait comme il peut.

[Emmanuel Wormser]

sachant qu'est incertaine l'opposabilité de la SUP dont le public ne peut pas être informé par un SIG... (directive INSPIRE et sa transpo en droit en interne)

[ladenree]

Bonjour,

J'avais fait remonté la pb de la numérisation et de la vectirisation des plan SUP au différents concessionnaires il y a 3-4 ans.

Personne ne souhaite s'y coller et pour une raison très simple : la vectorisation apporte bien trop de précisions / plan papier scanné... Cela nécessiterait une vérification sur le terrain et là, il n'y a plus personne.

J'en étais venu à demandé celà car un plan papier des SUP matérialisait uen servitude de télécommunication passant à l'interieur de certain terrain privatif alors qu'en réalité, ces canalisations de télécom se situent sur le trottoir, en limite de propriété...

Mais pas improbable que l'inverse existe...que des cana sont posées sur un terrain privatif mais que le plan les indique en limite DP / terrain privé...

En tout cas, je n'ai trouvé aucun concessionnaire souhaitant nous transmettre un plan vectorisé pour donner une meilleure lisibilité au plan des SUP !!