Lot à batir ou non ?

[jfaujo]

Bonjour,
Un propriétaire souhaite diviser son terrain en vue de vendre une partie de son jardin à un ami qui veut construire une piscine dessus.

Rentrons nous dans le champ d'un lot à batir ou s'agit il simplement d'une division dans l'existant ? Le voisin a son terrain 50 mètres plus loin et non accolé donc.

En vous remerciant par avance pour votre accompagnement,

[Emmanuel Wormser]

jusqu'en 2012, on ne s'intéressait qu'aux lots créés "en vue de l'implantation de batiments", ce qui permettait d'exclure la piscine sans hésiter (voir JP ancienne disponible...
depuis, on parle de lots destinés à être bâtis... mais toujours pas lots destinés à être construits.

une piscine n'est pas un bâtiment même si c'est une construction...

il me semble -mais sous réserve...- que la division n'est pas de celles soumises à procédure de lotissement

[Al Bundy]

Bonjour,

On peut penser que ce projet s'inscrit dans le R.442-1f) ?

[URBALOVE]

Bonjour,

Je rejoins EW . S'il ne s'agit bien de construire qu'une piscine, il n'y a pas l'intention de bâtir sur ce lot.

Le R*442-1 f) ne semble pas utile, d'autant plus qu'il ne semble pas applicable d'après la description "Le voisin a son terrain 50 mètres plus loin et non accolé donc".

[jfaujo]

Bonjour,
Je vous remercie pour vos retours. Je n'avais fait la distinction construction et bâtiment qui permet de répondre à notre question.

Pour le f, il n'y a pas de parcelle contiguë. Ils veulent en faire leur piscine tout en habitant quelques maisons plus loin.

[Al Bundy]

Et ils y accèdent comment à leur piscine ? Servitude ?
Selon la taille du lot il faut s'assurer que les règles d'emprise, implantation et espaces de pleine terre sont respectées.

[Emmanuel Wormser]

ça, ce sera au stade de la DP ou du PC pour piscine...