Rachat de fonds de commerce en cours

[Martine04]

Bonjour

Nous sommes en marché avec un un prestataire depuis 2021 jusqu'en 2024 pour l'entretien des sols sportifs.
Il y a en cours un rachat du fonds de commerce de cette société. La procédure étant récente , le nouveau prestataire n'a pas encore de document officiel l’attestant.
Afin d’assurer la continuité de cette maintenance, les nouveaux prestataires sont d’accord pour reprendre le marché jusqu’à la fin de son engagement, soit jusqu’au 15 mai 2024.
Remplissant toutes les conditions, la « cession » de ce marché pourrait être alors formalisée par avenant.

Donc, dans l'attente, si je fais un acte de sous-traitance, cela conviendrait? le temps d'avoir les documents attestant la cession.
Merci de me dire ce que vous en pensez.
Bonne journée.

Martine

[Chafouincasper]

qui facture ? quelle durée ?
si les deux existent oui mais j'en doute, la date de la transaction fait naître le nouveau et constate le "décès" du premier sauf pour la cloture financière
ce serait différent en cas de sociétés et d'achat de capital ....

[Martine04]

Bonjour et merci Chafouincasper
Donc, si j'ai les papiers de cession, un avenant de cession suffirait?
Merci pour le retour
A bientôt.
Martine

[Chafouincasper]

oui car tant que vous n'avez pas les documents c'est le premier qui est réputé exister et fournir les prestations. Dans l'avenant je vous conseille de faire un point avancement et finances pour clarifier ce qui est payé au premier et ce qui sera payé au second sans oublier le cas échéant les avances et soustraitance , retenue de garantie etc

[Martine04]

Merci Chafouincasper pour cette réponse éclairée.
Bonne soirée.
Martine