Bonjour,
J'ai une DP pour la construction d'une piscine en zone N d'un PLU. La future piscine serait à 1.60 m de l'habitation existante.
Les dispositions de la zone N du règlement du PLU interdit notamment "les constructions et changements de destination à usage d'habitation (...)" et autorise notamment "sous réserve qu’ils ne dépassent pas 20 % de la surface initiale : les extensions ou aménagements des constructions existantes".
La piscine peut-elle être accordée selon vous ?
Merci pour vos retours.
Piscine en zone naturelle (N)
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Re: Piscine en zone naturelle (N)
Bonjour,
Le CE a posé trois conditions pour qu'une piscine relève d'une extension (CE 15/04/2016 n° 389045) :
• elle doit être située à proximité immédiate de la construction à usage d’habitation existante ;
• elle doit former avec elle un même ensemble architectural ;
• le règlement du document d’urbanisme ne doit pas en disposer autrement ;
Par contre votre PLU s'oppose aux constructions à destination d'habitation mais autorise leur extension ?
Le CE a posé trois conditions pour qu'une piscine relève d'une extension (CE 15/04/2016 n° 389045) :
• elle doit être située à proximité immédiate de la construction à usage d’habitation existante ;
• elle doit former avec elle un même ensemble architectural ;
• le règlement du document d’urbanisme ne doit pas en disposer autrement ;
Par contre votre PLU s'oppose aux constructions à destination d'habitation mais autorise leur extension ?
Re: Piscine en zone naturelle (N)
Merci Al Bundy.
La piscine est bien située à proximité immédiate de la construction à usage d'habitation.
Le règlement de la zone N du PLU interdit les nouvelles constructions à usage d'habitation par contre il est écrit que sont autorisés : "sous réserve qu’ils ne dépassent pas 20 % de la surface initiale : les extensions ou aménagements des constructions existantes" => donc OK pour une piscine mais on ne pourra pas appliquer les 20% de la surface initiale ...
La piscine est bien située à proximité immédiate de la construction à usage d'habitation.
Le règlement de la zone N du PLU interdit les nouvelles constructions à usage d'habitation par contre il est écrit que sont autorisés : "sous réserve qu’ils ne dépassent pas 20 % de la surface initiale : les extensions ou aménagements des constructions existantes" => donc OK pour une piscine mais on ne pourra pas appliquer les 20% de la surface initiale ...