Erreur impression état civil

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
SophiaS
Messages : 24
Enregistré le : jeu. 20 sept. 2018 17:34

Erreur impression état civil

Message par SophiaS »

Bonjour à tous,

Je viens d'avoir un souci d'impression sur un feuillet d'état civil, une association qui faisait des copies dans mon bureau à imprimé des flyers sur ma page d'état civil, le feuillet comporte donc un flyer de la fête du village #-o
Ma question est que dois-je faire? Prévenir le tribunal? Enlever le feuillet du registre et le notifier en en-tête (feuillet manquant n°AY52182)?

Merci par avance pour vos réponses.
La secrétaire désespérée!!
AlexDC
Messages : 229
Enregistré le : mar. 25 janv. 2022 14:35

Re: Erreur impression état civil

Message par AlexDC »

Bonjour,

une seule face du feuillet a été imprimée? Dans ce cas, l'autre face reste utilisable.
Vous pouvez rayer la page, et mettre en bas de page "page annulée suite à une erreur matérielle". Et annuler aussi l'autre page correspondante dans votre double.
Le feuillet n'est pas détruit, vous n'avez pas d'acte détruit, vous n'avez pas de rupture dans votre numérotation, pas besoin de saisir le tribunal.

Alexandre
SophiaS
Messages : 24
Enregistré le : jeu. 20 sept. 2018 17:34

Re: Erreur impression état civil

Message par SophiaS »

Bonjour,

Merci de votre réponse, le recto et le verso a été imprimé...

Sophia
AlexDC
Messages : 229
Enregistré le : mar. 25 janv. 2022 14:35

Re: Erreur impression état civil

Message par AlexDC »

Vous pouvez faire valider par votre parquet: moi je garderais le principe de deux pages rayées annulées pour erreur matérielles, dans le registre avec le feuillet imprimé à tort et le double.
Le feuillet n'est pas détruit, vous n'avez pas de rupture de numérotation, il n'y a pas eu d'acte détruit, et ils ne peuvent pas être utilisés pour d'autres acte ou pour une falsification.

Alexandre
Répondre