Le PACS est-il mentionné dans l'acte de mariage

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Ccil38
Messages : 32
Enregistré le : mar. 15 juin 2021 17:35

Le PACS est-il mentionné dans l'acte de mariage

Message par Ccil38 »

Bonjour,

Le sujet peut-être déjà abordé ici... mais je ne suis pas sûre de bien faire, et je veux commencer la saison des mariages sur de bonnes bases !
Premier mariage de la saison ce samedi :
Les futurs mariés sont pacsés. Mon logiciel me demande de renseigner leur situation matrimoniale. Je mentionne le PACS. Alors il rédige dans l'acte M. YYY [...] partenaire de Mme XXX, et Mme XXX [...] partenaire de M. YYY.
Cette information est-elle censée figurer dans l'acte de mariage ?
Merci pour votre avis précieux, et bonne fin de semaine
Serge04
Messages : 672
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Le PACS est-il mentionné dans l'acte de mariage

Message par Serge04 »

Bonjour,
Le Pacs n’a pas à apparaître dans l’acte de mariage. Vous devriez contacter l’éditeur de votre logiciel…
Belle journée,
Serge
Ccil38
Messages : 32
Enregistré le : mar. 15 juin 2021 17:35

Re: Le PACS est-il mentionné dans l'acte de mariage

Message par Ccil38 »

Merci beaucoup Serge.
Mon 'petit' éditeur m'a lâché, je passe sur BL le mois prochain !
Le statut dans l'acte sera donc "célibataire" ?
Serge04
Messages : 672
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Le PACS est-il mentionné dans l'acte de mariage

Message par Serge04 »

Oui, "célibataire".
Le Pacs est un contrat, pas un régime matrimonial.
Belle journée,
Serge
Ccil38
Messages : 32
Enregistré le : mar. 15 juin 2021 17:35

Re: Le PACS est-il mentionné dans l'acte de mariage

Message par Ccil38 »

Merci encore Serge,
Belle journée également
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