Bonjour
une maman souhaite faire une demande de changement de nom pour sa fille de 4 ans.
Actuellement sa fille porte le double nom (père mère) suivant déclaration conjointe à la naissance.
Le couple est séparé et la papa vient d'être déchu de l'autorité parentale par jugement du tribunal.
Cette démarche est-elle possible ? Et si oui, quel formulaire faut il utiliser ? Et enfin, est-ce une démarche à faire en mairie ou auprès du tribunal ?
Merci d'avance pour votre aide.
Karine
procédure de changement de nom
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Re: procédure de changement de nom
Bonjour,
Pas de changement de nom possible en mairie tant que l'enfant est mineure, elle pourra faire la démarche elle-même une fois majeure.
Et je veux bien que des collègues confirment, mais il me semble que le Juge peut ordonner un changement de nom en cas de séparation avec déchéance des droits parentaux, par contre rien ne transite par la mairie et tout se passe au tribunal, nous on ne fait que recevoir l'avis de mention.
Alexandre
Pas de changement de nom possible en mairie tant que l'enfant est mineure, elle pourra faire la démarche elle-même une fois majeure.
Et je veux bien que des collègues confirment, mais il me semble que le Juge peut ordonner un changement de nom en cas de séparation avec déchéance des droits parentaux, par contre rien ne transite par la mairie et tout se passe au tribunal, nous on ne fait que recevoir l'avis de mention.
Alexandre
Re: procédure de changement de nom
Bonjour Alexandre,
je pense que vous avez raison. Je pensais effectivement la même chose mais je voulais m'assurer auprès d'autres collègues que je pensais juste.
Merci. bonne journée
Karine
je pense que vous avez raison. Je pensais effectivement la même chose mais je voulais m'assurer auprès d'autres collègues que je pensais juste.
Merci. bonne journée
Karine
Re: procédure de changement de nom
Bonjour,
Alexandre a très bien tout résumé.
Cordialement,
Serge
Alexandre a très bien tout résumé.
Cordialement,
Serge