Bonjour ,
Est-il légal qu'un protocole d'ARTT soit proposé uniquement aux responsables de service et non à l'ensemble des agents ?
Per avance merci.
Bonne journée
cycle travail différent selon poste
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: cycle travail différent selon poste
Bonjour,
La mise en place d’un nouveau protocole d’accord sur le temps de travail est alors nécessaire et doit faire l’objet d’une concertation avec les agents, d’un avis préalable du Comité technique et d’une approbation par délibération. Toute modification du protocole devra être validée par le Comité technique.
A vérifier chez vous avec votre instance locale avant ctp maintenant cst .
La mise en place d’un nouveau protocole d’accord sur le temps de travail est alors nécessaire et doit faire l’objet d’une concertation avec les agents, d’un avis préalable du Comité technique et d’une approbation par délibération. Toute modification du protocole devra être validée par le Comité technique.
A vérifier chez vous avec votre instance locale avant ctp maintenant cst .
Re: cycle travail différent selon poste
Bonjour ,
Merci pour votre retour . Donc pour vous c'est légal que les responsables peuvent travailler 37h et les autres agents doivent faire uniquement 35h car cela a été validé en CT puis au cdg?
Ca ne devrait pas être la même choses pour tous ?
Merci d'avance bonne journée
Merci pour votre retour . Donc pour vous c'est légal que les responsables peuvent travailler 37h et les autres agents doivent faire uniquement 35h car cela a été validé en CT puis au cdg?
Ca ne devrait pas être la même choses pour tous ?
Merci d'avance bonne journée
Re: cycle travail différent selon poste
Re, remerciez votre CT. Dans la logique paritaire non . Vous pouvez avoir l'avis et le compte rendu de ce CT...
Modifié en dernier par kanac le jeu. 4 mai 2023 14:53, modifié 1 fois.