Bonjour,
Je viens de m'apercevoir que sur un acte de changement de nom, il y a eu une erreur par rapport à la commune de naissance... (Acte n°7)
Celui-ci a été imprimé sur le recto du feuillet sachant qu'un autre acte (N°8) a été imprimé sur le verso. Cela veut dire que les numéros d'actes ne vont pas suivre si je l'imprime après l'acte n°8...
L'acte est validé donc je vais devoir appeler Berger Levrault pour le dé-valider.
Comment je pourrais faire ? Je dois annuler l'acte ? Faire une rectification ? Appeler le Tribunal ? (mais ils ne vont pas savoir me répondre...)
Je vous avoue que je suis un peu perdue, si quelqu'un peut m'aider.
Je vous remercie !
Justine
Erreur sur acte changement de nom
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Re: Erreur sur acte changement de nom
Bonjour,
A faire confirmer par ceux qui ont plus l'habitude que moi, mais si c'est "juste" une erreur administrative (par exemple commune de naissance "ToulouGes" au lieu de "ToulouSe") vous pouvez le faire apparaître dans les mentions marginales tant sur l'acte que sur le logiciel BL :
"Rectifié par décision de l’officier de l’état civil de
.....(lieu) n° .....(référence) du ..... (date)
en ce sens que…
Le..... (date d’apposition de la mention) (1)
..... (qualité et signature de l’officier de l’état civil)."
Jolia31
A faire confirmer par ceux qui ont plus l'habitude que moi, mais si c'est "juste" une erreur administrative (par exemple commune de naissance "ToulouGes" au lieu de "ToulouSe") vous pouvez le faire apparaître dans les mentions marginales tant sur l'acte que sur le logiciel BL :
"Rectifié par décision de l’officier de l’état civil de
.....(lieu) n° .....(référence) du ..... (date)
en ce sens que…
Le..... (date d’apposition de la mention) (1)
..... (qualité et signature de l’officier de l’état civil)."
Jolia31
Re: Erreur sur acte changement de nom
Bonjour,
D'accord avec Jolia31, si votre numérotation des actes se suit correctement inutile de paniquer, et ne toucher à rien et ne pas réimprimer d'acte.
Mention de rectification à faire, si vous n'êtes pas familière le numéro référence correspond à une numérotation que vous mettez en place pour lister vos décisions de rectifications 2023/1, 2023/2, ect...., j'ai vu pas mal d'entre nous utiliser un tableau Excel.
Alexandre
D'accord avec Jolia31, si votre numérotation des actes se suit correctement inutile de paniquer, et ne toucher à rien et ne pas réimprimer d'acte.
Mention de rectification à faire, si vous n'êtes pas familière le numéro référence correspond à une numérotation que vous mettez en place pour lister vos décisions de rectifications 2023/1, 2023/2, ect...., j'ai vu pas mal d'entre nous utiliser un tableau Excel.
Alexandre
Re: Erreur sur acte changement de nom
Seulement une erreur de commune de naissance, pas de faute d'orthographe. Exemple, la personne est née à Brest et dans l'acte c'est noté Tours.
Donc, je pourrais mettre la mention que vous m'avez dite ci-dessus directement sur l'acte ?
Donc, je pourrais mettre la mention que vous m'avez dite ci-dessus directement sur l'acte ?
Re: Erreur sur acte changement de nom
Bonjour,
Oui en effet, la mention est tirée de la circulaire fixant les textes des mentions marginales
(et juste pour info : TOULOUGES est une ville qui existe
, comme dans Berger Levrault elle est proposée quand on commence à saisir TOULOUSE c'est une erreur de saisie facile à faire 
)
Oui en effet, la mention est tirée de la circulaire fixant les textes des mentions marginales
(et juste pour info : TOULOUGES est une ville qui existe
, comme dans Berger Levrault elle est proposée quand on commence à saisir TOULOUSE c'est une erreur de saisie facile à faire )Re: Erreur sur acte changement de nom
Merci beaucoup pour votre aide !
Justine
Justine