Financement avec bail emphytéotique

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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ChrB
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Enregistré le : mar. 18 avr. 2023 10:29

Financement avec bail emphytéotique

Message par ChrB »

Bonjour, Une collectivité à le projet de passer un bail emphytéotique pour un ancien bâtiment semble t-il classé. Ce bâtiment est à restaurer et demandera des financements pour le réhabiliter. La question est : Un bail emphytéotique peut il permettre des financements publics pour restaurer la structure du bâtiment? La durée du bail a t-il dans ce cas, une importance?
Merci
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