Trop de communes en France ?

[webmestre]

https://www.francetvinfo.fr/politique/r ... 05636.html

[kakahouette]

Trop de commune à nuancer.

Beaucoup trop de petites communes avec des services qui pourraient être mutualiser..
De mon point de vue, les agglomérations représentent l'évolution du maillage communal.

Même si c'est parfois un sac de nœud..

[AlexDC]

Il y a beaucoup trop de communes. Il y a plus de communes en France que dans tout le reste de l'Europe réunie. Il y a même plus de communes en France qu'en Chine (environ 32 000), c'est ubuesque! Ca coute une fortune et ça crée des strates administratives complexes qui n'ont pas les moyens de faire face à leurs missions.
Quant à l'argument de maillage du service public, il faut différencier le maillage politique du maillage administratif. C'est le politique qui ne veut pas lâcher prise.

[Muscardin]

C'est à nuancer.
La commune est un excellent échelon administratif en terme humain.
Les usines à gaz montées pour regrouper ceci ou cela fonctionnent beaucoup moins bien au regard de l'administré de base.
A mon avis le problème vient bien plus du fouillis des compétences.
Regard d'un fonctionnaire qui voit à la fois des communes de 700 habitants et des agglos de 70 000...

[schkreugneugneu]

La difficulté de la discussion vient souvent des différences entre les territoires, mais pour lesquels seul le mot "commune" existe. Clairement pour avoir travaillé dans le Sud de la France, en normandie, et en bretagne, les situations n'ont rien à voir.
En Bretagne, la plupart des communes, même "petites" (souvent quand même plus de 500 habitants), ont un semblant de bourg.
En normandie, vous allez souvent vous retrouver avec des communes d'à peine 100 habitants, dont le territoire ne comporte aucune centralité. La mairie est une maison en bord de route, ouverte une demi journée par semaine, et c'est tout. Quel intérêt pour les habitants d'avoir ce type d'entité territoriale ? De quelle proximité parle t'on (aller voter dans le salon du maire ) ? Ce qui n'a rien à voir avec un territoire de montagne, où bien que la commune soit petite, elle reste cohérente dans son organisation et éloignée des autres.

[Delmas]

Pour moi c'est une mauvaise question/débat.
Si les compétences de la commune se limitaient aux mariages et aux élections.. il n'y aurait aucun problème à garder des communes de 200 habitants.
Après, il peut effectivement il y avoir des spécificités à prendre en compte. Tu ne peux pas traiter Belle-Ile en mer de la même façon qu'une commune périurbaine.

Et si on parle simplification, il y a pleeeeein de choses à faire pour faciliter la vie d'un pauvre secrétaire de mairie/dgs avant de supprimer sa commune

Le fond du sujet me semble être plutôt donc quelle compétence pour quel niveau d'administration (et je l'élargirai même le débat au niveau franco-européen). Et le corolaire : quel niveau de proximité (dans le sens : premier guichet d'orientation des citoyens) et de démocratie (est-ce à un adjoint voirie de la communauté de décider quel revêtement mettre pour refaire la place de l'église d'une commune ?) ?

C'est de cette réflexion pratique/pragmatique que doit découler l'existence ou non d'une strate administrative (département?) ou son étendue.
Par exemple, pour la voirie : est-ce à un maire d'une commune de 150hab de monter et attribuer un marché de plusieurs dizaines de milliers d'euros ? Mais est-ce à un vice-président de communauté de décider en quel revêtement doit être fait la place de l'église ?
Pour la police : avoir des patrouilles régulières et un appui juridique est important sur ces sujets, mais une police mutualisée ne nécessite pas forcément fusion des communes/perte de proximité/légitimité.

Bref, un sujet complexe trop souvent résumé au niveau national par des injonctions simplistes.

[citronade]

Bonsoir

Moi je ne suis pas d'accord, une mairie c'est un service de proximité, on est un peu la deuxième maman des administrés. On est au cœur de tous les événements de leur vie. J'ai travaillé dans une commune nouvelle je n'ai pas du tout aimé, la gestion est compliquée et les habitants de commune déléguée était en souffrance, plus de Maire, plus d'élus, une mairie vide avec une permanence de 2 h par semaine, ils n'y venaient même pas car ça ne correspond pas aux horaires de tout le monde. Dans l'autre mairie il fallait tout gérer et faisait les cnis passeports un service public dégradé, elle est belle la fracture numérique, pas de transport pour les personnes qui viennent de loin, et des gens qui viennent d'autres départements pour un rdv. Ce n'est pas normal de faire autant de kilomètres et trouver un rdv c'est le parcours du combattant. Dans le département d'à côté je pense qu'il détient le nombre record de communes nouvelles, il y a des regroupements jusqu'à 17 ou 23 communes, la folie. Moi la réduction du nombre de communes ne me fait pas du tout envie c'est une dégradation du service public au profit de la généralisation des démarches en ligne, où est le côté humain ?

[Chafouincasper]

les élus dans les petites communes ne peuvent pas assumer en sérénité toutes les responsabilités qui leur incombent car ils ne peuvent pas être omniscients ni disposer de services assez étoffer pour leur apporter les compétences , donc il faut revoir le dispositif, de plus pour moi celui qui décide doit payer , trop facile de dire j'exige quand c'est un autre qui doit payer ! Supprimer l'échelon communal dans le dispositif ne veut pas dire supprimer les services à la population dans les bourgs et villages mais faire preuve de réalisme et de mettre des moyens au bon niveau, d'ailleurs dans les petites communes la mairie n'est déjà ouverte que quelques heures par semaine ..... donc ça ne devrait pas changer grand chose en réalité si ce n'est l'égo de certains qui perdront le titre de maire ....

[Pascal B]

Lorsque l'Europe ne comportait que 12 membres (on va dire dans les années 1990), il y avait en France environ 36 500 communes et dans tous les autres états européens réunis ... 36 000 "équivalents" communes.

Ainsi, la moitiés des plus petites entités territoriales d'Europe se trouvait en France.

C'est ce constat qui a motivé les lois "Chevènement" pour favoriser le regroupement intercommunal, dont la mise en oeuvre est à peu près abouti depuis quelques années. Donc sur un plan "numérique", oui, il y a beaucoup de communes en France, mais comme l'Europe a décidé précisément que pour la France son seul interlocuteur était l'échelon intercommunal, l'équilibre avec les autres pays européens a été rétabli.

Il reste que comme cela a été dit plus haut, la commune a un rôle institutionnel et administratif de proximité qui est incontestable.

En Allemagne où la "commune" regroupe plusieurs villes et villages, comme une de nos communautés de communes françaises, chaque petit bourg ou hameau dispose aussi de son annexe de la mairie, avec un personnel affecté pour toutes les démarches qui nécessitent la proximité. Il en est de même en Grande Bretagne (exit depuis !), en Belgique, en Espagne ... L'apparence présente de grands territoires sous la dénomination de "commune" (ou équivalent), mais cela ne doit pas occulter la réalité de terrain : chaque bourg ou hameau d'un de ces territoire a son annexe de la mairie.

Donc on peut certes réduire le nombre de communes en France, et même faire définitivement disparaître le niveau "commune" pour ne garder que les actuels EPCI, cela ne diminuera pas le nombre d'établissements administratifs qu'on continuera d'appeler "mairie", ... ni le nombre de clochers !

[kakahouette]

Cela ne fera pas diminuer le nombre d'établissements administratif, c'est certain, mais de grandes économies en perspectives :

- Moins d'élu(e)s
- Services Mutualisés

[Lecat]

Pour ajouter à ce qu'ont écrit Delmas et Pascal B, qui me semble très juste :

- Une petite commune, ça coûte quasiment rien. Les indemnités des élus sont faibles, et ils apportent souvent un travail considérable qui, en structure plus importante, serait fait par un agent. Les agents eux-mêmes sont rarement très bien payés, d'ailleurs.

- La mutualisation, ça permet d'être plus solide éventuellement, et ça permet d'avoir des gens qui se spécialisent, donc davantage d'expertise. Mais les économies liées à la mutualisation... restent toujours à démontrer. La mutualisation permet, c'est certain, des gains en matière de marchés. Mais engendre des coûts de structure très vite, parce qu'on doit créer des postes de cadres qui n'existaient pas auparavant pour piloter le tout, qu'on doit mettre en place des outils de gestion qui n'étaient pas nécessaires auparavant, et parce que la taille crée des frictions dans les circuits de décision, plus lourds, qui étaient inconnues auparavant. Ah, et aussi les élus non seulement ne participent plus au travail mais coûtent plus cher (tant en indemnités qu'en services aux élus), tandis que les salaires des agents augmentent.
C'est particulièrement vrai pour les créations de communes nouvelles : elles sont presque toutes faites en s'accompagnant de la création de communes déléguées, et la préservation des mairies des communes fusionnées. Or fermer des emprises serait précisément le seul moyen pour espérer des économies conséquentes.

- Enfin, il y a certes encore presque 35 000 communes en France, c'est vrai... mais seulement 1 248 EPCI à fiscalité propre (+ la Métropole de Lyon, qui est techniquement une collectivité, bon). Or aujourd'hui elles portent une part très importante des services aux habitants et des politiques territoriales, et exercent un très grand nombre de compétences qui étaient auparavant exercées par les communes ou par des syndicats de communes. Bref, le nombre de communes n'a que peu diminué, mais en réalité la situation a énormément changé ces 25 dernières années. It's not a bug, it's a feature : le but était bien d'arriver à des ensembles plus grands, sans pour autant frontalement supprimer les communes auxquelles les électeurs étaient très attachés.
Sur certains territoires, c'est même le scolaire qui est transféré à l'intercommunalité, après la voirie, les déchets, l'énergie, l'urbanisme, etc... et alors que les passeports, les CNI et tout un tas d'autres trucs ne passent plus par la commune. Une fois arrivé là, pourquoi alors supprimer une commune dont les compétences ne concernent plus guère que la salle des fêtes, les chemins ruraux, les manifestations communales et la police communale ? Elle le fait pour pas cher et ce sont des compétences de proximité.

[Hedwige]

D'accord avec Chafouin, il y a un problème de capacité si trop petit. Par exemple j'habite dans une commune de 500 habitants, zéro commerce, 1 secrétaire de Mairie TNC, 1 agent technique, et les agents de l'école (école maintenue car effectifs des communes voisines y viennent). Le moindre tricycle se négocie avec les dents. Comment espérer qu'ils s'en sortent pour gérer un bâtiment, financer de nouveaux projets et surtout les mener ?

[Lecat]

Mais si on fusionne trois communes pauvres, est-ce qu'on crée une commune riche ?

[Lost]

Beaucoup trop d'EPCI qui ont fait perdre leur souveraineté, recettes et indépendance aux petites communes... Et qui assurent souvent mal leurs rôles et leurs compétences... Tout ça au grand dam des usagers...

(A moins que l'on n'ait pas le droit de tenir ce discours ...)

[Emmanuel Wormser]

Mais si on fusionne trois communes pauvres, est-ce qu'on crée une commune riche ?

on peut espérer faire monter en compétence les agents, non ?