Bonjour,
La Commune dans laquelle je travaille a institué par délibération de février 2021, une taxe sur les friches commerciales à compter du 1er janvier 2022.
Je sais qu'il y a un décalage donc à partir de quand la Commune sera t-elle bénéficiaire de cette taxe ? En comptabilité M14, à quelle imputation cette recette sera t-elle à percevoir ? Au 73113 - Taxe sur les surfaces commerciales ?
Avec tous mes remerciements pour vos retours,
Bien sincèrement.
Jonathan
Taxe sur les friches commerciales
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- Enregistré le : ven. 14 janv. 2022 09:24
Re: Taxe sur les friches commerciales
Bonjour,
Il convient de se référer au commentaire du compte 7318 (M14 ou M57)
Au titre des autres impositions, le compte 7318 « Autres impôts locaux ou assimilés » vise à comptabiliser:
- la compensation relais
- les rôles supplémentaires
- la taxe sur les friches commerciales
Cordialement
Il convient de se référer au commentaire du compte 7318 (M14 ou M57)
Au titre des autres impositions, le compte 7318 « Autres impôts locaux ou assimilés » vise à comptabiliser:
- la compensation relais
- les rôles supplémentaires
- la taxe sur les friches commerciales
Cordialement