Taxe sur les friches commerciales

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Jonathanlei
Messages : 3
Enregistré le : ven. 14 janv. 2022 09:24

Taxe sur les friches commerciales

Message par Jonathanlei »

Bonjour,
La Commune dans laquelle je travaille a institué par délibération de février 2021, une taxe sur les friches commerciales à compter du 1er janvier 2022.
Je sais qu'il y a un décalage donc à partir de quand la Commune sera t-elle bénéficiaire de cette taxe ? En comptabilité M14, à quelle imputation cette recette sera t-elle à percevoir ? Au 73113 - Taxe sur les surfaces commerciales ?

Avec tous mes remerciements pour vos retours,
Bien sincèrement.

Jonathan
anto20
Messages : 4
Enregistré le : sam. 15 avr. 2023 08:49

Re: Taxe sur les friches commerciales

Message par anto20 »

Bonjour,

Il convient de se référer au commentaire du compte 7318 (M14 ou M57)

Au titre des autres impositions, le compte 7318 « Autres impôts locaux ou assimilés » vise à comptabiliser:
- la compensation relais
- les rôles supplémentaires
- la taxe sur les friches commerciales

Cordialement
Répondre