Bonjour,
Je fais suite à mon précédent message :
svp pourriez-vous dire si vous avez mis en place une taxe de dispersion ?
et aussi comment procédez-vous pour les plaques aux noms des personnes décédées ? je lis à charge mairie mais des mairies définissent dans leur RI les dimensions et couleur en précisant à charge des familles ??
merci d'avance,
jardine du souvenir et taxe de dispersion ? plaques noms ?
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Re: jardine du souvenir et taxe de dispersion ? plaques noms ?
Bonjour,
L'article 121 de la loi de finances 2021 a instauré la suppression des taxes que les collectivités percevaient pour les convois, les inhumations et les crémations réalisés. Cette suppression inclut également, d'après la réponse ministérielle, les taxes de dispersion des cendres.
Pour les plaques : pour les familles souhaitant en apposer une, nous imposons effectivement le style de plaque, ses dimensions et la police d'écriture.
L'achat de la plaque et sa gravure sont à la charge de la famille.
En revanche, nous n'imposons pas l'apposition d'une plaque.
Bonne journée.
Isabelle
L'article 121 de la loi de finances 2021 a instauré la suppression des taxes que les collectivités percevaient pour les convois, les inhumations et les crémations réalisés. Cette suppression inclut également, d'après la réponse ministérielle, les taxes de dispersion des cendres.
Pour les plaques : pour les familles souhaitant en apposer une, nous imposons effectivement le style de plaque, ses dimensions et la police d'écriture.
L'achat de la plaque et sa gravure sont à la charge de la famille.
En revanche, nous n'imposons pas l'apposition d'une plaque.
Bonne journée.
Isabelle
Re: jardine du souvenir et taxe de dispersion ? plaques noms ?
Merci beaucoup Isabelle !
Re: jardine du souvenir et taxe de dispersion ? plaques noms ?
Bonjour,
Chez nous il y avait un pupitre que les familles pouvaient faire graver à leurs frais, mais nous arrêtons cette pratique car avec l'augmentation des dispersions nous allons nous retrouver avec une forêt de pupitres si on continue. Du coup plus rien, il n'y a pas d'obligation sur la forme de l'équipement recueillant le nom des défunts et une solution informatique est acceptée.
Alexandre
Chez nous il y avait un pupitre que les familles pouvaient faire graver à leurs frais, mais nous arrêtons cette pratique car avec l'augmentation des dispersions nous allons nous retrouver avec une forêt de pupitres si on continue. Du coup plus rien, il n'y a pas d'obligation sur la forme de l'équipement recueillant le nom des défunts et une solution informatique est acceptée.
Alexandre