Bonjour,
Je suis agent titulaire sur 2 communes, 1 poste a 21h et l'autre a 14 h
Je souhaiterai quitter celui a 14h et rester seulement sur celui a 21h... pourrait on me dire comment procéder ?
je ne pense pas que ça soit une démission, mais pas une mutation non plus..
Merci de votre aide
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Re: Quitter 1 poste sur 2
Bonjour,
Les fonctionnaires occupant plusieurs emplois dans une ou des collectivités territoriales (fonctionnaires intercommunaux, pluricommunaux ou polyvalents) : la démission intervient au titre du seul emploi pour lequel le fonctionnaire la présente (article 17 du décret n° 91-298 du 20 mars 1991).
L’agent doit présenter un courrier en ce sens à l’autorité territoriale. Cette demande est traitée dans les mêmes conditions qu’une demande de démission (délai d’acceptation d’un mois, retrait possible de la demande tant que la collectivité n’a pas accepté la cessation de
fonctions, irrévocabilité de l’acceptation par la collectivité, refus motivé, saisine de la CAP…).Dans le cas du fonctionnaire intercommunal ou pluricommunal, cette cessation de fonction ne produit aucun effet quant au déroulement de la carrière de l’agent au sein des autres collectivités qui l’emploient. En cas d’acceptation, l’autorité territoriale prend un arrêté de radiation des effectifs de la collectivité.
Il s'agit bien d'une démission.
Cordialement,
Les fonctionnaires occupant plusieurs emplois dans une ou des collectivités territoriales (fonctionnaires intercommunaux, pluricommunaux ou polyvalents) : la démission intervient au titre du seul emploi pour lequel le fonctionnaire la présente (article 17 du décret n° 91-298 du 20 mars 1991).
L’agent doit présenter un courrier en ce sens à l’autorité territoriale. Cette demande est traitée dans les mêmes conditions qu’une demande de démission (délai d’acceptation d’un mois, retrait possible de la demande tant que la collectivité n’a pas accepté la cessation de
fonctions, irrévocabilité de l’acceptation par la collectivité, refus motivé, saisine de la CAP…).Dans le cas du fonctionnaire intercommunal ou pluricommunal, cette cessation de fonction ne produit aucun effet quant au déroulement de la carrière de l’agent au sein des autres collectivités qui l’emploient. En cas d’acceptation, l’autorité territoriale prend un arrêté de radiation des effectifs de la collectivité.
Il s'agit bien d'une démission.
Cordialement,
Re: Quitter 1 poste sur 2
Re bonjour,
Merci de cette information ce n'est vraiment pas évident cette situation et je n'aimerai pas perdre mon statu en quittant un des postes.
Bonne journée
Merci de cette information ce n'est vraiment pas évident cette situation et je n'aimerai pas perdre mon statu en quittant un des postes.
Bonne journée
Re: Quitter 1 poste sur 2
Peut-être que vous pourriez demander conseils auprès du Centre de Gestion de lequel vous dépendez afin de vous aider dans votre démarche
Re: Quitter 1 poste sur 2
Bonjour,
J'ajoute une petite remarque : une fois que vous aurez quitté votre poste à 14h, surtout n'oubliez pas d'en informer votre seconde collectivité : à moins que celle-ci n'augmente vos heures actuelles pour vous passer à plus de 28h, vous ne cotiserez plus à la même caisse (vous passerez d'agent CNRACL à agent IRCANTEC)
J'ajoute une petite remarque : une fois que vous aurez quitté votre poste à 14h, surtout n'oubliez pas d'en informer votre seconde collectivité : à moins que celle-ci n'augmente vos heures actuelles pour vous passer à plus de 28h, vous ne cotiserez plus à la même caisse (vous passerez d'agent CNRACL à agent IRCANTEC)