Annualisation

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Banana
Messages : 43
Enregistré le : mer. 5 avr. 2023 19:27

Annualisation

Message par Banana »

Bonjour,
Un contractuel doit travailler 5h durant le temps scolaires et 2h par petites vacances pendant 10mois de septembre a juin mon calcul pour l annualisation est le suivant :
5*36 (semaines ecoles) : 180h
2*4 (petites vacances ) :8h
Total heures travaillées : 180+8 :188 h
Base remuneration sur 12mois : 188h*35h/1607h : 4,09h
Base remuneration Prorata 10mois : 4,09*10/12 =3,4h
Merci de me donner votre avis
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Annualisation

Message par Pascal B »

Bonjour,

Je pense que vous allez au-devant de grosses complications !

Le premier conseil est de demander un avis à votre centre de gestion.

Le deuxième serait plutôt de prévoir un contrat de vacataire : votre agent contractuel serait ainsi payé au plus juste du temps qu'il a réalisé dans le mois, et bénéficierait ainsi des 10% pour congés payés non pris en congé. Cette formule permet aussi d'être toujours au plus juste en cas de démission, d'absence, de maladie ... Il fait 1 heure dans le mois, vous payez 1 heure (+ 10% pour congés), il fait 36 heures vous payez 36 ...

Pour simple avis, mais voyez déjà avec votre centre de gestion.
Delmas
Messages : 154
Enregistré le : ven. 26 juin 2020 19:48

Re: Annualisation

Message par Delmas »

Je fais cela pour les postes annualisés : heures réelles + 10%ICP +10% précarité en fin de contrat
C'est trop casse-t^te d'arriver à 35h avec de tels décalages d'activité.
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